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(0) ONDAM Personnes âgées : + 16,9 % demandés en 2004
L'ONDAM personnes âgées 2003 était inférieur à 2002.
Les montants en valeur absolue recalculés par les organisateurs des manifestations du 18 juin 2003, en particulier David Causse de la FHF, Fédération Hospitalière de France, attestent d'un ONDAM (Objectif national des dépenses de santé) pour les personnes âgées de 3.2 milliards d'euros en 2002 et 3.180 milliards en 2003 (selon la circulaire du 10 avril 2002).Et ce sans "débasage", c'est à dire sans suppression de crédits permettant par la suite d'annoncer des augmentations budgétaires "plus favorables". Il s'agit d'un "effet d'apparence", qui a souvent été utilisé par les politiques, voire les représentants syndicaux pour ensuite justifier auprès de leurs bases de réussites ... en fait factices.Ainsi en janvier 2003, un débasage a été appliqué de "moins 264 millions d'euros" ramenant l'ONDAM Personnes âgées à 2.936 milliards auxquels naturellement a été appliqué un taux de 8.28% pour arriver aux 3 180 milliards d'euros.Aux acteurs de présenter leurs revendications (183 millions d'euros en année pleine + 100 M€ non crédités en 2003), traduits en valeurs absolues et justifiés ligne à ligne (frais de personnels, engagements déjà pris ...) pour ne pas être floués par un nouveau "débasage".Il serait en effet possible de retirer 283 millions d'euros des repères de l'ONDAM pour ensuite annoncer qu'on les octroit !Par ailleurs, l'ONDAM personnes âgées devra être intégralement octroyé et non pas redéployé en "dépenses autorisées", au risque de le dépasser !En effet, contrairement au secteur sanitaire et handicap, aucune raison technique ne justifie un écart entre l'ONDAM et les dépenses autorisées (forfait journalier, ticket modérateur, consultation...)La FHF a réalisé un travail analytique qui justifie (ci-dessous) cette demande d'augmentation de + 16,9 % en 2004. Il s'agira d'engager des transferts de l'enveloppe des soins de ville pour ramener ce taux en net à 11,21 %. Le secteur "personnes âgées" a en effet été la variable d'ajustement au regard des crédits octroyés au secteur handicap, au plan Hôpital 2007, sans parler de l'enveloppe des soins deville.Le cabinet d'Hubert Falco estime cette augmentation à deux chiffres disproportionnée face aux exigences budgétaires liées au contexte économique à nouveaudifficile en 2004.A la société d'estimer ce qu'elle doit engager pour prendre dignement en charge ses aînés les plus handicapés et fragilisés, ont souligné la FNADEPA et l'ADEHPA.
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2) Les détails justifiant cette demande d'augmentation de + 16.9 % en 2004(*)
AdV
mis à jour le 30/06/2003
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