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(0) Financement de l'APA
Deux décrets pour une meilleure répartition entre les départements
Le secrétariat d'Etat aux personnes âgées a annoncé mardi 25 juin que deux décrets devant permettre une meilleure répartition des charges liées à l’Allocation personnalisée d’autonomie étaient en préparation
1,2 milliard d’euros à financer en 2003
Deux projets de décret relatifs à l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA)devraient permettre une répartition plus équitable de la charge du financement de l'APA entre les départements, a indiqué mardi 25 juin le secrétariat d'Etat aux personnes âgées.Ces deux textes, qui ont reçu l'avis favorable du Comité des finances locales, permettront au Fonds de financement de l'APA (FFAPA) d'effectuer un emprunt de 400 millions d'euros, représentant un tiers de l'enveloppe de 1,2 milliard d'euros manquant au financement de l'allocation en 2003. Les deux autres tiers doivent être produits par les départements d'une part et des économies diverses dans le fonctionnement du dispositif, d'autre part.Un des deux projets de décret prévoit par ailleurs que 60 millions d'euros, soit 15% des 400 millions d'euros de l'emprunt d'Etat, seront attribués aux départements "les plus fragiles", le reste de la somme étant réparti entre tous les départements.Une liste de 25 départements "à faible revenu fiscal" pouvant bénéficier de cet "effort particulier" (allant de l'Ariège au Tarn en passant par la Creuse, la Lozère et le Cantal), a été établie, et sera finalisée début 2004, "après une première simulation et un examen des dépenses réelles de l'APA en 2003", a conclu le secrétariat d'Etat.
YM
mis à jour le 28/06/2003
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