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Services à la personne

Les entreprises du secteur s'inquiètent d'un relèvement de la TVA


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Le syndicat des entreprises de service à la personne (SESP, adhérent au Medef),a organisé une conférence de presse jeudi 10 juillet pour protester contre un projet de directive européenne qui organiserait un relèvement de la TVA de 5,5%à 19,6%.

TVA de retour à 19,6%?

Un projet de directive européenne, qui doit être examiné le 18 juillet lors de la réunion Ecofin des ministres de l'Economie, prévoit de mettre fin au taux réduit de TVA à 5,5%, expérimenté pour les services à la personne depuis le 1er janvier 2000."Le fait de relever la TVA à 19,6% va conduire à la suppression de 50% des emplois actuels et à la non-création de 30.000 à 40.000 emplois potentiels, dans les quatre ans qui viennent, alors que le secteur prévoyait l'emploi de 80.000 personnes d'ici 2007-2008", a déploré Christophe Salmont, délégué général du SESP."Les entreprises qui utilisent la TVA à 5,5% sont très jeunes - la plupart ont été créées après 1996 - et donc très fragiles" , alors que la demande dans ce secteur est très sensible à la hausse des prix, a estimé Jean-Noël Lesellier, délégué général adjoint du SESP.Selon une étude menée par le syndicat, le nombre d'entreprises dans le secteur des services à la personne est passé de 140 à 350 depuis la mise en place du taux réduit. 10.000 emplois ont été créés en quatre ans, le secteur comptant actuellement 15.000 emplois à temps partiel, correspondant à 7.500 emplois équivalents temps plein."Nous voulons que la France oppose son veto à ce projet de directive pour provoquer une discussion entre Etats ou qu'elle obtienne une mesure dérogatoire pour les pays ayant déjà mis en application cette mesure", a déclaré M. Salmont, précisant que seuls 9 pays avaient mis en place le taux réduit."Le taux réduit de TVA de ce secteur ne coûte rien à l'Etat, car il s'agit d'un secteur émergent", a-t-il souligné.



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