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Réforme des retraites

Le Sénat vote le départ anticipé des handicapés

Le Sénat s'est prononcé mardi 15 juillet, au 7ème jour des travaux sur la réforme des retraites, en faveur d'une retraite anticipée pour les personnes lourdement handicapées.

Fixation des conditions par décret

Au lendemain de la trêve du 14 juillet, le Sénat s'est prononcé en faveur d'une retraite anticipée pour les personnes lourdement handicapées. En accord avec le gouvernement, les parlementaires de la Haute Assemblée ont autorisé un départ à la retraite "dès 55 ans" des personnes justifiant d'une incapacité égale à 80%, ayant travaillé trente années. Dominique Leclerc, rapporteur de la commission des Affaires sociales. A toutefois laissé au gouvernement le soin de fixer par décret la durée de cotisation requise de même que le taux d'incapacité à prendre en compte.La Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (Fnath) a salué le vote des sénateurs comme "une grande victoire et une avancée considérable pour les travailleurs handicapés". "La Fnath (...) intervient immédiatement auprès du gouvernement pour que lesdispositions réglementaires soient publiées au plus vite et tiennent compte de la situation des travailleurs handicapés qui bien que ne justifiant pas de 80% d'incapacité se trouvent dans l'impossibilité due à leur handicap de se procurer un emploi".

Autre communiqué

Dans un autre communiqué, la Fnath a fait savoir qu'elle avait adressé unelettre au Premier ministre Jean-Pierre Raffarin pour lui "faire part de sesprincipales préoccupations".. A savoir :

  • que le futur dispositif de compensation du handicap soit inséré dans le système de protection sociale "par la création d'une nouvelle branche de la Sécurité sociale".
  • que les montants de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et de l'allocation compensatrice « soient relevés sans attendre»la future loi" réformant celle de 1975.
  • "une meilleure intégration professionnelle des personneshandicapées".
  • « que des moyens suffisants (soient mis en place) pour répondre aux objectifs ambitieux du plan anti-cancer et pour développer la prévention des cancers d'origine professionnelle".
  • Elle demande enfin "une réforme du système d'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles pour assurer aux victimes du travail une réparation intégrale de leurs préjudices".

  • YM
    mis à jour le 20/07/2003

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