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TVA des entreprises de services à domicile

Le maintien à 5,5 % (au lieu de 19,6 %) semble acquis


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L'Europe avait accordé en 2000 un taux de TVA réduit (5,5% au lieu de 19,6%) aux entreprises de services à domicile (repassage, ménage, bricolage, coiffure, aides aux personnes âgées, handicapées...) afin d'évaluer l'impact sur l'emploi.Cette mesure paraissait remise en cause.Or mercredi 16 juillet 2003, le maintien de ce taux réduit semble acquis, dansl'attente de la validation par le Conseil européen des ministres des Finances de septembre.

Des entreprises en quête d'agréments et de normes

Le Syndicat des Entreprises de Service à la Personne (Sesp), membre du Medef, a tenu une conférence de presse la semaine dernière pour s'inquiéter d'un possible rétablissement de la TVA à 19,6% contre 5,5% actuellement. Des assurances semblent avoir été obtenues sur le statu quo. La baisse de la TVA initiée en 2000 semble avoir eu un effet positif, plusieurs centaines d'emplois ayant été créés.Le SESP affirme qu'une augmentation de 15% des prix des prestations aurait été fatale pour de nombreux emplois, au sein des 350 entreprises du secteur.Ceux sont surtout des associations à but non lucratif qui interviennent sur le champ de l'aide aux personnes à domicile, elles sont plus de 5000.Selon le Sesp, Les entreprises qui intervenaient dans ce secteur étaient rares. L'ouverture de la déduction fiscale de 50 % des dépenses engagées (pour certaines des activités) aux clients des entreprises, par la loi du 29 janvier 1996, a contribué à ouvrir ce secteur à l'initiative privée.Ces entreprises doivent ainsi être agréées par l'Etat (agrément donné par les Préfets après avis des DDTEFP ou DRTEFP :Directions départementales ou régionale du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle).Les bénéfices de ces agréments :

  • faire bénéficier leurs clients d'une réduction d'impôts de 50 % ;
  • facturer leur clients avec une TVA au taux réduit de 5,5 % ;
  • être payées avec le titre-emploi-service (instrument de paiement fonctionnant sur le modèle du titre-restaurant).
  • Au-delà de l'agrément officiel, les entreprises ont travaillé à des certifications de service, une norme AFNOR.

    vers un personnel qualifié?

    Les associations de services à domicile viennent d'obtenir un agrément pour VAE : validation des acquis de l'Expérience), nouvelles carrières et surtout nouveaux salaires : + 24 % sur 4 ans...Le Sesp décrit l'ISERP, Institut des SERvices à la Personne.Un organisme qui propose une cinquantaine de stages de courte, moyenne, longue durée ou sur mesure, qui sont organisés en inter-entreprise ou intra-entreprise. L'ISERP aide les entreprises ou les créateurs à effectuer le montage financier et à trouver les ressources nécessaires pour organiser les formations.

    Le guide des services à domicile

    Le principal outil de recherche est le site Internet www.chez-vous.com, partenaire d'agevillage.com.Vous pouvez aussi consulter l'annuaire en ligne d'agevillage.com.Professionnels, si votre structure n'est pas référencée ou si les informations sont erronées, vous pouvez GRATUITEMENT vous inscrire et corriger.



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