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DGAS : Note d'information sur les accord RTT pour le secteur privé non lucratif

Note d'Information n°342/2003 du 8 juillet 2003 relative à l'instruction des dossiers de demandes d'agrément des accords de RTT dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif soumis à la procédure de l'agrément ministériel


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cette note sert à instruire les dossiers en présentantun tableau de financement, base pour le calcul des allégements sur les nouveaux barèmes.(Répartition des salariés par "tranches de SMIC")



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