DGAS : Note d'information sur les accord RTT pour le secteur privé non lucratif

Note d'Information n°342/2003 du 8 juillet 2003 relative à l'instruction des dossiers de demandes d'agrément des accords de RTT dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif soumis à la procédure de l'agrément ministériel

cette note sert à instruire les dossiers en présentantun tableau de financement, base pour le calcul des allégements sur les nouveaux barèmes.(Répartition des salariés par "tranches de SMIC")

Lire les autres chapitres de cet article :

2) Découvrir la note dans son intégralité (*)

DGAS
mis à jour le 21/07/2003

(0)

Réagir à cet article

Pseudo :

Email : *

Titre :

Commentaire :

Respectez les majuscules

cliquez ici pour recharger le code de vérification

Ceci est le captcha

* ne sera pas affiché - information disponible uniquement pour le modérateur

Nos services AgeVillage :
Newsletters Agevillage : Chaque lundi, suivez l'actualité du Grand Age en vous inscrivant gratuitement à nos newsletters

Forums Agevillage : échanger vos expériences et témoignages sur nos forums du Grand Age : Tutelle, Alzheimer, Maison de retraite, Conseil de la vie sociale, Bien vieillir, Aidants, Domicile, Aides financières...

Annuaire du Grand Age : 25 000 références pour vous aider à créer votre réseau d'aide local : hébergement, services à domicile, clic, ccas, centres de santé,... toutes les informations utiles pour les personnes âgées