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(0) Favoriser les dons et le mécénat
Des mesures fiscales viennent d'être adoptées par le Parlement
Le texte qui vise à stimuler par des avantages fiscaux, les dons des particuliers et des entreprises aux associations et fondations a été voté lundi 21 juillet.
Dons : réduction d'impôt portée à 60 %
Le montant de la réduction d'impôt passe à 60 % pour les dons des particuliers (contre 50 % aujourd'hui). Ces avantages fiscaux étaient jusqu'à présent accordés uniquement pour les dons des particuliers aux associations et aux fondations oeuvrant à des causes d'intérêt général et reconnue d'utilité publique. Ils sont maintenant élargis aux organismes publics ou privés à gestion désintéressée et soumis à TVA, ayant comme activité principale l'organisation de festivals culturels.Autres avantages fiscaux, le plafond ouvrant droit à cette réduction est doublé et passe à 20 % du revenu imposable; et les montants des dons peuvent être déduits des droits de succession.
Mécénat: incitations fiscales pour favoriser le mécénat d'entreprise
Comme pour les particuliers, les entreprises vont pouvoir bénéficier d'un certain nombre d'avantages fiscaux. La réduction d'impôt est portée aussi à 60 %, contre 33 % aujourd'hui.Le plafond ouvrant droit à cette réduction est doublée et passe à 0.5 % du chiffre d'affaires pour les entreprises.De même, l'abattement au titre de l'impôt sur les sociétés passe de 15 000 à 50 000 euros pour les fondations reconnue d'utilité publique.Le ministre de la Culture, Jean-Jacques Aillagon, a rappelé les trois objectifs de la réforme qui, « vise à développer le mécénat des particuliers par un renforcement des incitations fiscales », « à favoriser le mécénat des entreprises par un doublement de l'encouragement fiscal », et « à alléger la fiscalité des fondations ».Espérons que nos entreprises sauront mettre en oeuvre dans leur mécénat et leur fondation des projets concrets autour de nos personnes âgées.
FG
mis à jour le 26/07/2003
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