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Les commissions de conciliation des accidents médicaux

Un nouveau site Internet pour tout savoir

Les Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, les CRCI, ouvrent leur site internet pour tout savoir :www.commissions-crci.frLes commissions régionales ont deux missions :

  • une mission de conciliation,
  • une mission de règlement amiable des litiges.
  • Présidées par un magistrat de l'ordre administratif ou de l'ordre judiciaire, ele sont actuellement basées à
  • Bagnolet
  • Lyon
  • Bordeaux
  • Nancy
  • Comment saisir les commissions?Connaîre les procéduresAvoir accès à la base législative, les bases documentaires (formulaires...) ...Ce site est à votre dispositon.


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    mis à jour le 12/08/2003

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