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(0) La CNAV s'investit dans la coordination gérontologique
Nouvelles orientation de la politique d'action sociale de la branche retraite
La CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Retraite) va participer plus activement dans les coordinations gérontologiques et les CLIC (centres locaux d'information et de coordination).
Une nouvelle circulaire
La nouvelle circulaire CNAV n°2003/36 du 12 août 2003 précise que l'objectif final de cette nouvelle implication est de permettre « l'élaboration d'une réponse globale aux besoins de chaque personne âgée ».Les caisses vont contribuer financièrement au développement des CLIC et réseaux, financements obtenus et reconduits en fonction de la nature des actions mises en oeuvre et des résultats obtenus.Une évaluation annuelle rigoureuse permettra d'évaluer la qualité et la pertinence des CLIC et des coordinations gérontologiques, évaluation basée sur deux critères majeurs : le degré d'implication dans le dispositif de mutualisation progressive des évaluations au nivau départemental et l'aptitude de la structure à favoriser la coopération et la coordination entre les différents acteurs locaux du réseau gérontologique.
Financement accordé sur base d'une convention
Les conditions du financement seront fixées par la conclusion d'une convention entre la coordination gérontologique ou le CLIC et l'organisme de la branche retraite concerné.La convention fixe les conditions d'attribution du financement en terme de droits et d'obligations, ainsi que la mise en place d'une évaluation des actions et d'un suivi du projet.Enfin, l'aide financière de la CNAV ne pourra être accordée qu'après « un examen du partenariat financier faisant apparaître la participation des collectivités locales, et plus particulièrement, celle des conseils généraux ».
FG
mis à jour le 27/08/2003
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