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Feu - la vignette automobile

Le premier impôt dédié aux personnes âgées


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Ce n’est pas la première fois qu’une recette spécifique est créée pour financer des dépenses dévolues aux personnes âgées. La vignette automobile une taxe précurseur

Inventeur : Guy Mollet

La vignette automobile, instituée en 1956 et supprimée il y a deux ans, n'aura été utilisée que jusqu'en 1973 pour financerun revenu minimum pour les personnes âgées, son but initial.Décidée à l'origine par le président du conseil Guy Mollet et son ministre des Finances Paul Ramadier, la "taxe différentielle sur les véhicules à moteur" avait pour objectif de financer le Fonds national de solidarité, destiné à garantir un revenu minimum à toutes les personnes âgées de plus de 65 ans.Mais, dès 1973, le produit de la vignette n'est plus affecté à un usagespécifique, mais versé au budget de l'Etat. En 1980, une vignette moto est créée. Elle disparaît l'année suivante.En 1984, avec la décentralisation, le produit de la vignette est transféré aux départements, qui peuvent désormais fixer eux-mêmes son montant. Elle représente jusqu'à 10% des recettes des départements.Le 31 août 2000, alors que la flambée du prix des carburants fait grognerles automobilistes, le gouvernement Jospin annonce sa décision de supprimer àpartir de 2001 la vignette auto pour les particuliers et les artisans.Cette mesure représente alors 12 milliards de francs (1,83 md d'euros) d'économies pour les automobilistes et de manque à gagner pour les départements, que l'Etat leur compense au franc près par une dotation budgétaire.



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