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Aide à domicile

Dispersion des financeurs, taux unique... Les explications de la crise (*)


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"On ne peut plus dire que nous ne sachions pas ce qu'il y a à faire pour rendre les services à domicile performants : les concepts, les outils existent, les exigences collectives ont abouti" martèle André Flageul :
  • Accord de branche revalorisant les métiers de l'aide à domicile (dificultés d'extension d'accord avec les SSIAD, exclusion du "gré à gré")
  • Formations des personnels : CAFAD, puis DEAVS
  • Norme NF de qualité
  • Entrée du domicile dans la loi du 2 janvier 2002
  • Définition d'un plan d'aide individualisé et multi-factoriel pour la personne aidée
  • Ainsi, si les associations ont travaillé à la professionnalisation de leur secteur et à la reconnaissance de leurs coûts, ceux-ci sont encore à négocier :- financeurs par financeurs- départements par départements.

    Résultats de l'enquête auprès de 152 services

    Ces services sont financés sur la base d'un coût horaire unique décidé par chaque financeur : conseils généraux et régimes de retraite.Les conventions signées avec ces financeurs imposent un plafond sur les tarifs horaires (les associations ne peuvent pas jouer sur les prix de vente de leurs services).Il existe 102 conseis généraux et plusieurs dizaines de régimes de retraite (MSA, MGEN, AVA, Organic...).La CNAV, caisse nationale d'assurance vieillesse, est considérée comme la référence. Historiquement, son taux horaire de prestation d'aide ménagère sert de base aux autres financeurs.Un taux unique est décidé par chaque financeur, quel que soit la qualité des services fournis par le prestataire.La qualité étant centrée sur :

  • la qualification et l'anciennté du persoenl employé
  • l'évaluation individuelle des personnes aidées et leur suivi
  • le niveau d'encadrement de la structure
  • Evolution du taux horaire en 2003L'UNASSAD a interrogé 152 structures représentatives et annonce les résultats suivants :Au premier trimestre, le prix de revient des services était de 13.99 € en moyenne, 16.91 € max. Les tarifs des financeurs variaient de 13.91 € pour la CNAV à 13.69 € pour les Conseils généraux.Après application des derniers accords, au deuxième semestre, le prix de revient était de 15.70 € en moyene et 19 € maxi. Le taux de remboursement de la CNAV : 15.41 €, et 14.89 € pour les Conseils Généraux.(23% des départements interrogés ont un taux inférieur au tarif de la CNAV !)En moyenne pour près de la moitié de services à domicile, chaque heure d'intervention pèsera 1 € dans ses finances !Si les SSIAD semblent quelques peu épargnés, ils ne connaissent toujours pas en septembre leur budget accordé en 2003 !Et ce sans parler du prochain décret tarifaire de la loi du 2 janvier 2002, qui va demander à chaque structure de déposer à nouveau un budget reformaté pour 2004... et attendre que les Conseils généraux aient le temps de les traiter !



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