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Simplifications administratives pour les établissements médico-sociaux

Procédures de création d'établissements simplifiées


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Mercredi 3 septembre en Conseil des ministres, le gouvernement a adopté une ordonnance présentée par Jean-François Mattei pour la simplification de l'organisation administrative et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation.



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