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Assemblée Nationale – Canicule

Les députés créent une commission d'enquête et proposent 35 pistes


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Le président de la mission d'information parlementaire sur la canicule, Denis Jacquat (UMP), a annoncé mercredi 24 septembre, la création d'une commission d'enquête, et présenté un rapport qui propose 35 pistes "pour tirer les premières leçons de la crise".

Questions restées en suspens

Un vote à l'unanimité de la commission des Affaires sociale de l'Assemblée nationale a entériné mercredi 24 septembre, la création d’une commission d’enquête, sur les conséquences de la canicule. Cette commission succèdera à la mission d’information présidée pr Denis Jacquat (UMP). Les députés ont ainsi admisi la nécessité d'explorer à fond le volet politique des responsabilités, de manière à ce que "toute la lumière soit faite", selon Denis Jacquat, (UMP). Cette commission entendra publiquement les ministres Jean-François Mattei (Santé), François Fillon (Affaires sociales) et Nicolas Sarkozy (Intérieur), le seul à n'avoir pas été auditionné par la mission d'information.Ce sont les questions restées en suspens , notamment en ce qui concerne l'attitude des administrations de sécurité civile sous tutelle de l'Intérieur, qui ont motivé la création de cette commission d’enquête. Les membres PS et PCF de la mission d'information n'avaient pas obtenu l'audition de M. Sarkozy.La commission d'enquête devrait voir le jour le 7 octobre, avec un mandat desix mois. Ses conclusions seront donc rendues publiques vers la fin mars, en pleine période d'élections régionales - 21 et 28 mars 2004 - et avant les européennes (13 juin).La mission d'information suggère d'ores et déjà à la commission d'enquête demener des investigations sur le bilan exact des décès, la typologie des victimes outre les personnes âgées (handicapés, jeunes enfants, salariés aux conditionsde travail peu adaptés aux fortes chaleurs), les facteurs "co-aggravants" tels que la pollution ou la surconsommation de médicaments mais aussi les facteurs sociaux (isolement, niveau social, type d'habitat).

Dépendance: un 5e risque dans la sécu

La mission, composée de 11 membres représentant tous les groupes politiques, la auditionné 81 personnes pendant une dizaine de jours, afin d'apporter à la commission des Affaires sociales les éléments lui permettant d'amender les projet de loi de Santé publique - discuté début octobre - et de financement de la Sécurité sociale - examiné la dernière semaine d'octobre.Les 35 pistes avancées dans le rapport comportent des axes de réflexion mais aussi des mesures concrètes. Elles réclament ainsi le "déblocage rapide de crédits" pour les maisons de retraites et les services de soins et d'aide à domicile "permettant de couvrirles heures supplémentaires effectuées durant l'été" et d'assurer "l'accompagnement du retour des personnes" en sortie d'hospitalisation. La mission préconise de donner au "plan Blanc" de mobilisation des moyens hospitaliers en cas de crise "une base légale", afin de le rendre contraignant pour "l'ensemble des professionnels de santé (cliniques, médecins libéraux)". Elle souhaite voir "encourager la mise en place d'un service minimum par voie conventionnelle entre représentants des médecins libéraux, SAMU et services des urgences". Le rapport demande encore que chaque établissement accueillant des personnes âgées ait "obligation" de disposer "d'une pièce dotée de la climatisation" et aussi "obligation" d'organiser "une permanence de nuit en personnel habilité à dispenser des soins".Les députés font valoir que "l'état de notre système sanitaire et social appelle des réponses structurelles" qui seront "coûteuses", estimant "inévitable" l'ouverture du "chantier" sur un 5e risque de dépendance dans le cadre de la Sécurité sociale.Assemblée nationale : Enquête et information sur les conséquences de la Canicule



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