Les exonérations de charges patronales ont augmenté de 14 % en 2002 Les exonérations de cotisations patronales en faveur de l'emploi à domicile se sont accrues de 14% en 2002, totalisant 0,8 milliard d’euros. Cette montée en puissance est tout à fait exceptionnelle si on la compare à la hausse de l’ensemble des exonérations de cotisations patronales qui n’ont augmenté que de 6% en 2002, totalisant 19,4 milliards d'euros.Les exonérations, qui concernent en 2002 près de 30 dispositifs spécifiques, ont représenté 9% des cotisations dues aux Urssaf et 17% des cotisations patronales du secteur privé, relève l'étude de l’Acoss.
La Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) a expliqué jeudi 2 octobre, qu'elle était en train de développer un service de conseil aux médecins généralistes libéraux sur le choix de leur lieu d'installation. A partir de fin mars 2004, une base de données cartographiques "spécialement conçue" pourra être consultée par tout médecin généraliste s'installant pour a première fois ou déménageant dans une zone définie. Elle sera consultable dans chaque caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). En sélectionnant la commune dans laquelle le praticien souhaite s'installer, celui-ci obtiendra "une analyse complète de la zone d'installation envisagée": population (tranche d'âge, sexe, catégories socio-professionnelles), densité de médecins, démographie médicale, consommations de soins.Cet outil a pour but de remédier au disparités trop grandes entre les villes et entre les régions. Des primes de 13.000 euros pour un engagement de cinq ans en secteur 1 (conventionné, tarif de base).
AdV
mis à jour le 05/10/2003
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