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Internet et professionnels de santé

Un guide pratique de la CNIL pour être en conformité avec Internet pour le dossier médical


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La commission nationale de l'Informatique et desLibertés (CNIL) a publié un guide pratique : « Guide des professions de santé ».

Ce guide est destiné à tous les professionnels de santé (médecins, infirmiers, dentistes, orthophonistes, kinésithérapeutes, ..) qui ont mis en place l'informatisation de leur gestion.En application de la loi « Informatique et Libertés », les professionnels doivent informer les patients que leur dossier est informatisé, et aussi délarer leur fichier informatique auprès de la CNIL.A savoir, la CNIL peut renseigner ou aider dans les démarches mais n’agrée, ni ne labellise aucun logiciel.Le guide fournit toutes les explications sur les modalités de déclarations de fichiers. Il est disponible sur le site Internet de la CNIL (www.cnil.fr).La CNIL met également à disposition des modèles de note d’information à l’attention des patients, ainsi que des fiches thématiques sur les sujets liés à la circulation des données de santé.



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