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(0) Médecine libérale
Jean-François Mattéi ouvrer le chantier de la grille tarifaire
Un comité de pilotage a été institué par le ministre de la santé dans le but de repenser la rémunération des actes entre les différentes spécialités médicales,en prenant en compte la difficulté technique ou intellectuelle des actes de chaque spécialité
Un nouveau référentiel
Le ministre de la Santé Jean-François Mattei a installé jeudi 9 octobre, le comité de pilotage chargé de préparer la mise en oeuvre de la classification commune des actes médicaux (CCAM), un nouveau référentiel des actes qui aboutira à terme à une nouvelle grille tarifaire pour les médecins libéraux.Ce comité de pilotage, installé à huis-clos, doit "préparer la mise en oeuvre de la classification commune des actes médicaux", sorte de refonte de la nomenclature actuelle, dont les médecins réclament la mise en place "dès juillet 2004" pour les actes dits techniques et "au 1er janvier 2005" pour les consultations.Placé "sous la double présidence du Professeur Jean Escat et de Monsieur Christian Prieur", il est composé de représentants des caisses nationales d'assurance maladie, de l'Etat, de syndicats de médecins, de services du ministère de la Santé, de sociétés savantes, a indiqué le ministère. "La CCAM mettra à disposition des praticiens un référentiel unique moderne, complet, précis et codé permettant de structurer le paiement à l'acte sur des bases cohérentes et équitables", indique un communiqué du ministère.Autrement dit, il s'agira d'harmoniser la rémunération des actes entre les différentes spécialités, en tentant de la rendre plus juste, au plus près de la difficulté technique ou intellectuelle d'un acte réalisé par un praticien. Le comité de pilotage a trois missions, indique le ministère: "Valider les travaux sur la CCAM technique", "assurer le suivi collectif des pratiques et analyses des comportements induits par la CCAM, dès sa mise en oeuvre" et "assurer un suivi technique des travaux de la CCAM clinique".
FG
mis à jour le 12/10/2003
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