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(0) Conséquences de la canicule
Les députés votent la transmission directe des certificats de décès à l'Inserm
Mieux surveiller
Les députés ont voté dans la nuit de mardi 7 à mercredi 8 octobre à la transmission directe à l'INSERM des certificats de décès par voie électronique, lors de l'examen en première lecture du projet de loi sur la politique de santé publique.Selon l'amendement voté et présenté par le gouvernement, la "mise en relation directe par liaision informatique entre le médecin ayant constaté le décès (ou la structure sanitaire ou médico-sociale où la personne est décédée) et les épidémiologistes de l'INSERM permettra de mieux en valider les causes". En outre, "l'informatisation du circuit des certificats permettra également aux DDASS d'être destinataires de ces certificats et d'assurer ainsi leur mission de surveillance au niveau départemental". Selon le ministre de la Santé Jean-François Mattei, la mise en place de ce dispositif pourra se faire d'ici deux ans pour les 60% de décès constatés à l'hôpital.
AdV
mis à jour le 12/10/2003
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