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CHARTE DES DROITS ET LIBERTES DE LA PERSONNE ACCUEILLIE

Annexée au contrat de séjour


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Cette charte publiée par arrêté du 8 septembre 2003 sera délivrée àchaque personne bénéficiaire de prestations ou de services dans un établissement médico-social.Elle devra être affichée dans l'établissementou le service.



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