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(0) CHARTE DES DROITS ET LIBERTES DE LA PERSONNE ACCUEILLIE
Annexée au contrat de séjour
Cette charte publiée par arrêté du 8 septembre 2003 sera délivrée àchaque personne bénéficiaire de prestations ou de services dans un établissement médico-social.Elle devra être affichée dans l'établissementou le service.
Lire les autres chapitres de cet article :
2) La charte des droits et libertés de la personne accueillie
AdV
mis à jour le 13/10/2003
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