Ajouter Agevillage à vos favoris


Dossiers ($)Archives Actualités($) Archives - Actualités Etablissements et services ...
imprimer l'article envoyer l'article poster un commentaire (0)
Réagissez à cet article

Etablissements et services médico-sociaux : le Décret budgétaire est paru

Le décret n° 2003-1010 relatif à la gestion budgétaire, comptable etfinancière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux est paru le 22 octobre 2003 et le 24 octobre 2003 J.O. Journal Officiel

Vers des indicateurs de comparaison entre structures

Comme tout décret budgétaire, il comprend :

  • Les modalités de réalisation des propositions budgétaires : section exploittaion, annexes (bilan, emprunts...), modifications budgétaires motivées (besoins, GMP...)
  • Les échanges avec les financeurs (envois, délais de réponses, procédure contradictoire):- Interlocuteur Etat : Préfet de département- Interlocuteur des structures financées par l'aide sociale : Président du conseil général- assurance maladie : CRAM et organisme de sécurité sociale qui verse le tarif
  • Tableaux de bord avec indicateurs pour comparer les structures entre elles avec les modalités de contrôle et d'évaluation
  • Les règles comptables applicables
  • Les principes de financement et les modalités de versement des dotations et prix de journée


    • Lire les autres chapitres de cet article :
    2) Le décret dans son intégralité (*)

    AdV
    mis à jour le 27/10/2003

    imprimer l'article envoyer l'article poster un commentaire (0)

    Vos réactions

    Il n'y a encore aucune réaction à cet article.

    Réagir à cet article

    Respectez les majuscules

    Ceci est le captcha
    * ne sera pas affiché - information disponible uniquement pour le modérateur
    Retour vers la liste des articles pour le dossier : Archives - Actualités


    * * * * * * * * * * * * * * * * * *

    Nos services AgeVillage :
    Newsletters Agevillage : Chaque lundi, suivez l'actualité du Grand Age en vous inscrivant gratuitement à nos newsletters

    Forums Agevillage : échanger vos expériences et témoignages sur nos forums du Grand Age : Tutelle, Alzheimer, Maison de retraite, Conseil de la vie sociale, Bien vieillir, Aidants, Domicile, Aides financières...

    Annuaire du Grand Age : 25 000 références pour vous aider à créer votre réseau d'aide local : hébergement, services à domicile, clic, ccas, centres de santé,... toutes les informations utiles pour les personnes âgées
    DVD Maladie d'Alzheimer, comprendre pour aider au quotidien - les réponses de l'humanitude

    Site développé par MEDIALIS