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Maisons de retraite : les recours en cas de conflits ou de litiges


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Avant que le conflit ne dégénère en maison de retraite, dans l'intérêt de la personne vulnérable, voici quelques pistes de résolution.

1. Cherchez toujours à établir un dialogue constructif avec la direction de la structure.
Identifier les faits reprochés, les dysfonctionnements à stopper. Les écrire et les hiérarchiser pour mieux les communiquer.

Faire appel au conseil de la vie sociale (CVS ) et à son président qui représente les usagers pour appuyer la démarche.

Résoudre des problèmes, avec forme et patience peut prendre du temps.

Passer trop vite à des recours, à la hiérarchie de la structure, peut provoquer une situation de blocage.

2. Si le dialogue se bloque, faites appel à un tiers. Un regard extérieur, neutre et compétent
peut permettre de résoudre les difficutés.

La loi du 2 janvier 2002 a demandé que des personnes qualifiées soient désignées par le président du conseil départemental et le préfet comme "médiateurs", "recours". Les usagers des services médico-sociaux peuvent faire appel à ces personnes qualifiées (souvent d'anciens professionnels à la retraite)... si elles sont désignées. 

... ce qui n'est pas encore le cas partout. Malgré les progrès constatés (à peine 30 % des départements les avaient désignées en 2013), un département sur cinq est encore, à l'heure actuelle, privé de personne qualifiée.

Consulter la liste 2016 des personnes qualifiées et le mode d'emploi pour les saisir


D'autres recours existent :

- Le Défenseur des droits : cette autorité constitutionnelle indépendante créée en 2008 et unique en son genre est chargée de veiller à la protection des droits et libertés et de promouvoir l’égalité.

- Les associations de familles, résidents, locales, fédérées par la Fnapaef, par le Graf (association de familles de l'AP-HP) sont composées de bénévoles impliqués.

- Les associations de malades comme France Alzheimer, France Parkinson (associations fédérées nationalement, avec des antennes départementales).

- Les associations de professionnels peuvent aussi être alertées comme médiateurs (cf. association des directeurs d'établissements et services : AD-PA).

Les tutelles, les recours si le problème persiste
- La maison de retraite peut appartenir à un groupe, un groupement, une commune. Le conflit peut amener à interpeler la hiérarchie de l'établissement.
- les élus communaux, départementaux.
- le service "personnes âgées" du Conseil départemental.
- les ARS, agences régionales de santé, pour les questions de soin et de prendre soin.
- la DGCCRF, Direction générale de la concurrence, de la consommation, de la répression des fraudes, pour les questions de tarifs, contrats
- la justice, par l'intermédiaire du Procureur de la République (informer aussi le ministère).
- la presse locale.

A consulter aussi Maisons de retraite, clauses abusives des contrats de séjour : recommandations de la DGCCRF



mis à jour le

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Vos réactions

Rédaction

19/10/2017 07:10

Réponse à Bridget


Je vous donnerai une réponse détaillée lundi mais pour résumer, soit la question est abordée dans le contrat de séjour et se résout par le mécanisme des assurances, soit vous devrez prouver la responsabilité de l'Ehpad. Commencez peut-être par consulter le contrat de séjour ? Vous pouvez aussi vous mettre en lien avec l'assureur de votre mère. Dans tous les cas, le silence du personnel sur le sujet me paraît tout à fait déplorable.



Bridget A

16/10/2017 13:10

Disparitaion dun appareil dentaire en EPHAD


Bonjour, Ma maman est en maison de retraite. Depuis plus d'une semaine ma maman se retrouve sans son appareil dentaire du haut. On a sollicité le personnel sans résultat silence total. Aujourd'hui c'est l'appareil du bas qui disparaît. Je suis en activité et je ne peux pas me déplacer tous les jours. C'est une personne bénévole et non le personnel encadrant dans la résidence qui m'a appelé pour me le signaler J'ai essayé d'obtenir le directeur par téléphone il ne peut pas me répondre dit-il pour le moment. Quel est mon recours pour le remplacement de son appareil dentaire ? Puis-je déposer une plainte ? Merci de votre réponse



Olivier POINSOT

27/10/2016 15:10

Pluralité de recours


Les résients accueillis en EHPAD disposent d’une pluralité de recours en cas de litige, y compris en tirant parti du droit de la consommation :

http://www.leh.fr/edition/p/le-droit-des-personnes-accueillies-ou-accompagnees-9782848746470



B.PARY

01/09/2015 08:09

problèmes


Bonjour, J'ai mon Beau-frère qui se trouve actuellement dans une maison EHPAD pour alzaimer. Ma sœur a constate des choses très grave. A qui s'adresser pour de l'aide .B.PARY



romans

09/04/2013 20:04

Mirage


Pour avoir contacter la DGCCRF réponse de celle ci Pas compétente pour ce sujet meme avec l inexitance de contrat a l'époque ...Tout ceci n est qu'un effet d'annonce !!!!!!!




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