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Maisons de retraite : les recours en cas de conflits ou de litiges


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Avant que le conflit ne dégénère en maison de retraite, dans l'intérêt de la personne vulnérable, voici quelques pistes de résolution.

1. Cherchez toujours à établir un dialogue constructif avec la direction de la structure.
Identifier les faits reprochés, les dysfonctionnements à stopper. Les écrire et les hiérarchiser pour mieux les communiquer.

Faire appel au conseil de la vie sociale (CVS ) et à son président qui représente les usagers pour appuyer la démarche.

Résoudre des problèmes, avec forme et patience peut prendre du temps.

Passer trop vite à des recours, à la hiérarchie de la structure, peut provoquer une situation de blocage.

2. Si le dialogue se bloque, faites appel à un tiers. Un regard extérieur, neutre et compétent
peut permettre de résoudre les difficutés.

La loi du 2 janvier 2002 a demandé que des personnes qualifiées soient désignées par le président du conseil départemental et le préfet comme "médiateurs", "recours". Les usagers des services médico-sociaux peuvent faire appel à ces personnes qualifiées (souvent d'anciens professionnels à la retraite)... si elles sont désignées. 

... ce qui n'est pas encore le cas partout. Malgré les progrès constatés (à peine 30 % des départements les avaient désignées en 2013), un département sur cinq est encore, à l'heure actuelle, privé de personne qualifiée.

Consulter la liste 2016 des personnes qualifiées et le mode d'emploi pour les saisir


D'autres recours existent :

- Le Défenseur des droits : cette autorité constitutionnelle indépendante créée en 2008 et unique en son genre est chargée de veiller à la protection des droits et libertés et de promouvoir l’égalité.

- Les associations de familles, résidents, locales, fédérées par la Fnapaef, par le Graf (association de familles de l'AP-HP) sont composées de bénévoles impliqués.

- Les associations de malades comme France Alzheimer, France Parkinson (associations fédérées nationalement, avec des antennes départementales).

- Les associations de professionnels peuvent aussi être alertées comme médiateurs (cf. association des directeurs d'établissements et services : AD-PA).

Les tutelles, les recours si le problème persiste
- La maison de retraite peut appartenir à un groupe, un groupement, une commune. Le conflit peut amener à interpeler la hiérarchie de l'établissement.
- les élus communaux, départementaux.
- le service "personnes âgées" du Conseil départemental.
- les ARS, agences régionales de santé, pour les questions de soin et de prendre soin.
- la DGCCRF, Direction générale de la concurrence, de la consommation, de la répression des fraudes, pour les questions de tarifs, contrats
- la justice, par l'intermédiaire du Procureur de la République (informer aussi le ministère).
- la presse locale.

A consulter aussi Maisons de retraite, clauses abusives des contrats de séjour : recommandations de la DGCCRF



mis à jour le

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Vos réactions

Philippe G

16/08/2018 10:08

Perte de l appareil dentaire de ma maman


Bonjour j aurais aimé savoir qu elle démarche prendre car la direction de l ehpad me dit qu il ne sont pas responsable de la perte de l appareil de ma maman Cordialement



SOS

02/04/2018 07:04

Incompréhensible


Après avoir suivit un parcours médical classique les services hospitaliers nous ont dirigé vers une EHPAD pour  notre maman classe GIR2 avec une démence sénile. Les quatres enfants tous loin et tous d'accord pour mettre notre mère en sécurité font toutes les démarches de concert. Malheureusement sa s½ur qui a 80 ans ne comprends pas et nie son état. Celle-ci fait sortir notre maman et en profite en autre pour lui faire faire des actions pour nous bloquer. Banque... ( retraits suppression de notre procuration etc ). Comme la mise sous tutelle n'est pas effective l' EHPAD laisse donc notre maman et sa s½ur gérer à leurs guise les sorties. Celà fait 27 jours qu'elle est rentrée et elle est sortie 13 jours. En moyenne quatre jours à chaque fois. Le délai de 48 heures avant la sortie n'est jamais respecté et jamais la personne désignée référente n'est prévenue. Nous avons toutes les difficultés pour savoir qui sort notre maman. Pouvez vous nous aider car là il y a un énorme problème avec l' EHPAD de Gravelines. Évidemment notre mère ne veut plus de contacts avec nous.



Rédaction

19/10/2017 07:10

Réponse à Bridget


Je vous donnerai une réponse détaillée lundi mais pour résumer, soit la question est abordée dans le contrat de séjour et se résout par le mécanisme des assurances, soit vous devrez prouver la responsabilité de l'Ehpad. Commencez peut-être par consulter le contrat de séjour ? Vous pouvez aussi vous mettre en lien avec l'assureur de votre mère. Dans tous les cas, le silence du personnel sur le sujet me paraît tout à fait déplorable.



Bridget A

16/10/2017 13:10

Disparitaion dun appareil dentaire en EPHAD


Bonjour, Ma maman est en maison de retraite. Depuis plus d'une semaine ma maman se retrouve sans son appareil dentaire du haut. On a sollicité le personnel sans résultat silence total. Aujourd'hui c'est l'appareil du bas qui disparaît. Je suis en activité et je ne peux pas me déplacer tous les jours. C'est une personne bénévole et non le personnel encadrant dans la résidence qui m'a appelé pour me le signaler J'ai essayé d'obtenir le directeur par téléphone il ne peut pas me répondre dit-il pour le moment. Quel est mon recours pour le remplacement de son appareil dentaire ? Puis-je déposer une plainte ? Merci de votre réponse



Olivier POINSOT

27/10/2016 15:10

Pluralité de recours


Les résients accueillis en EHPAD disposent d’une pluralité de recours en cas de litige, y compris en tirant parti du droit de la consommation :

http://www.leh.fr/edition/p/le-droit-des-personnes-accueillies-ou-accompagnees-9782848746470




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