($)Archives Actualités($)
(0) Visite de conformité
Formalisée pour les établissements
Publication au journal officiel dudécret n° 2003-1136 du 26 novembre 2003 relatif aux modalités de mise en oeuvre de la visite de conformité.Ce décret vient en complément du décret n° 2003-1135 du 26 novembre 2003 relatif aux modalités d'autorisation de création, de transformation ou d'extension d'établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Lire les autres chapitres de cet article :
2) Décret n° 2003-1136 du 26 novembre 2003 (*)
FG
mis à jour le 08/12/2003
Réagir à cet article
* ne sera pas affiché - information disponible uniquement pour le modérateur
Retour vers la liste des articles pour le dossier : Archives - Actualités* * * * * * * * * * * * * * * * * *
Nos services AgeVillage :
Newsletters Agevillage : Chaque lundi, suivez l'actualité du Grand Age en vous inscrivant gratuitement à nos newsletters
Forums Agevillage : échanger vos expériences et témoignages sur nos forums du Grand Age : Tutelle, Alzheimer, Maison de retraite, Conseil de la vie sociale, Bien vieillir, Aidants, Domicile, Aides financières...
Annuaire du Grand Age : 25 000 références pour vous aider à créer votre réseau d'aide local : hébergement, services à domicile, clic, ccas, centres de santé,... toutes les informations utiles pour les personnes âgées
Newsletters Agevillage : Chaque lundi, suivez l'actualité du Grand Age en vous inscrivant gratuitement à nos newsletters Forums Agevillage : échanger vos expériences et témoignages sur nos forums du Grand Age : Tutelle, Alzheimer, Maison de retraite, Conseil de la vie sociale, Bien vieillir, Aidants, Domicile, Aides financières... Annuaire du Grand Age : 25 000 références pour vous aider à créer votre réseau d'aide local : hébergement, services à domicile, clic, ccas, centres de santé,... toutes les informations utiles pour les personnes âgées
 |
|
 |
 |
|
 |
|
 |
|
 |
Vos réactions
Il n'y a encore aucune réaction à cet article.