Pétition nationale : menaces sur les Centres communaux et intercommunaux d’action sociale

L'UNCCAS mobilise la profession

L'UNCCA se mobilise suite à un amendement sénatorial au projet de loi « Responsabilités locales » qui menace l’existence des Centres Communaux d’Action Sociale.Un article additionnel à l’article 100 modifie ainsi l’article L. 123-5 du Code de l’Action Sociale et des Familles qui fonde l’existence légale des CCAS.Les communes pourraient alors renoncer à la création d’un CCAS (ou d’un CentreIntercommunal d’Action Sociale, CIAS) et exercer directement les compétences de ce dernier. Ces dispositions sont applicables aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI).Or l'UNCCAS rapelle que :

le CCAS / CIAS garantit la mise en œuvre de réelles politiques sociales locales, par leur connaissance des populations et leur professionnalisme éprouvé.L’existence du CCAS permet des créations de postes dans la filière spécialiséedu sanitaire et social.Des mesures d’encouragement et d’assouplissement doivent être prises afin de permettre la création de Centres Intercommunaux d’Action Sociale qui permettent aux petites communes et notamment aux 32 000 communes de moins de 1000 habitants, de mutualiser les moyens et de trouver des solutions efficaces aux nombreux problèmes sociaux qui se posent.

Gérer les politiques sociales par le CCAS / CIAS plutôt que par la Ville n’est généralement pas plus coûteux !Pour une commune, les charges seraient identiques (fonctionnement, investissement et gestion de ressources humaines). De plus, le CCAS/CIAS peut bénéficier de financements spécifiques non accessibles aux communes

Les décisions d’un Conseil d’Administration de CCAS / CIAS apportent des garanties de démocratie participative et de confidentialité !Cet amendement entraînera la disparition des représentants de la vie civile, milliers de bénévoles issus du monde associatif, qui sont membres de droit des Conseils d’Administration de CCAS ;Le CCAS/CIAS apporte des réponses rapides et souples, à huis clos, et donc en toute confidentialité alors que les séances des conseils municipaux sont publiques.

L'UNCASS apelle des députés, maires, élus locaux, cadres et techniciens de l’action sociale, responsables d’association, bénévoles… à dire non à cet amendement.Pétition en ligne sur www.unccas.org

AdV
mis à jour le 08/12/2003

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