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Handicap : les entreprises pourront être sanctionnées

Augmentation du taux de contribution à l'Agefiph

Dans une interview au Journal du Dimanche du 14 décembre 2003, Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personneshandicapées, a annoncé que le projet de loi sur le handicap prévoyait une "augmentation sensible" des taux de contributions au fond Agefiph pour les entreprises qui n'embauchent pas de personnes handicapés. L'Agefiph gèrent les fondspour l'insertion professionnelle des personnes handicapées.Cette modulation sera strictement inverse pour les entreprises qui répondent aux besoins et s'investissent.La loi de 1987 fixe à tout établissement employant au moins 20 salariés depuisplus de trois ans, l'obligation d'employer des handicapés à hauteur de 6%.

La maison des handicaps = le nouveau "guichet unique"

Les maisons départementales du handicap devront pouvoir à la fois informer, guider, évaluer et suivre les personnes handicapées, ainsi que leur entourage.


AdV
mis à jour le 15/12/2003

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