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Vieillesse et soldarité

Quatre caisses de Sécu rejettent le projet


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Quatre caisses de Sécurité sociale, la Cnam (maladie), la MSA (agriculteurs), la Cnav (vieillesse) et l'Acoss (banque sécu) ont annoncé conjointement, mercredi 17 décembre, avoir rejeté le projet de loi relatif au "dispositif de solidarité pour l'autonomie" des personnes âgées et des handicapés.

Les conseils d’administration des quatre organismes de sécurité sociale - , la Cnam (maladie), la MSA (agriculteurs), la Cnav (vieillesse) et l'Acoss (banque sécu) -, saisis début décembre, du projet de loi relatif au "dispositif de solidarité pour l'autonomie" des personnes âgées et des handicapés, se sont prononcés à l'unanimité contre ce projet de loi. Et ce refus, les présidents de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam des salariés) Jean-Marie Spaeth (CFDT), de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) Danièle Karniewicz (CFE-CGC), de la MSA (maladie des agriculteurs) Jeannette Gros et de l'Acoss (trésorerie de la Sécu) Pierre Burban (UPA), ont tenu à le signifier publiquement à l'occasion d'une conférence de presse commune qui a eu lieu mercredi 17 décembre. Les mêmes ont adopté une motion, synthèse des motions adoptées par chaque conseil d'administration, dans laquelle elles "considèrent que les mesures contenues dans le projet de loi (...) ne sont pas à la hauteur des enjeux".

décision sans concertation

Leur avis purement consultatif ne remet pas en cause la validité du dispositif présenté début novembre par le Premier ministre en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées. L'une des mesures phares du projet consiste à supprimer un jour férié pour financer la dépendance et laisserait aux conseils généraux le soin de distribuer localement les aides. Dans la motion, les caisses estiment ainsi que le projet "porte en germe une rupture du pacte de solidarité, constitutif de la Sécurité sociale et s'engage vers une partition inacceptable dans la prise en charge des soins". Elles "constatent avec regret que le gouvernement crée, sans concertation préalable, une caisse nationale (de solidarité pour l'autonomie, CNSA, ndlr) dont la définition des missions relève d'un projet de loi ultérieur, au moment même où s'ouvre une concertation décisive, au sein du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie", poursuit la motion.Celle-ci ajoute qu'"en privilégiant les effets d'annonce à court terme (.. ) le gouvernement tourne le dos à une amélioration effective et pérenne des conditions de vie des personnes dépendantes". "C'est la première fois depuis une quinzaine d'années qu'au sein de toutes les caisses de la Sécurité sociale il y a une prise de position commune contre" un texte soumis pour avis, a souligné M. Spaeth.



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