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Cotisations - prestations sociales

Revalorisation de janvier 2004


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LES PLUS

  • SECURITE SOCIALELe plafond mensuel de la Sécurité sociale passe à 2.476 euros. Ce plafond sert de référence au calcul des cotisations sociales, des retraites de base du régime général (salariés du secteur privé) et de nombreuses autres prestations.
  • SANTE- Le forfait de la couverture maladie universelle (CMU) doit passer à 300 euros par bénéficiaire, contre 283 euros actuellement, mais le plafond de ressources ouvrant droit à la CMU reste inchangé.- augmentation du forfait hospitalier qui passe de 10,67 à 13 EUR, hormis une baisse du forfait pour les séjours psychiatriques de 10,67 à 9 EUR.
  • HANDICAPL'allocation adulte handicapé passe à 587,74 EUR/mois.
  • MINIMA SOCIAUX- Le Revenu minimum d'insertion (RMI) est revalorisé de 1,5%, passant à 417,88 euros mensuels pour une personne seule contre 411,70 euros actuellement.- L'ASS, versée dans certaines conditions aux chômeurs ayant épuisé leurs droits à l'assurance chômage, voit sa durée de versement réduite à deux ans pour les nouveaux entrants, et trois ans pour ceux qui en bénéficiaient déjà.- Le minimum vieillesse passe à 587,74 euros/ mois, contre 577,92 actuellement. Le montant de la pension de la réversion est désormais de 244,63 euros/mois soit 2.935,60 euros par an.Le ministère des Affaires sociales n'était pas en mesure mardi de communiquer le montant de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l'allocation d'insertion.
  • UNEDICAu 1er janvier 2004, les mesures issues de l'accord du 20 décembre 2002 et destinées à redresser les comptes du régime d'assurance chômage d'ici 2005, seront applicables aux chômeurs qui étaient déjà en cours d'indemnisation au 1erjanvier 2003. Une année de transition avait en effet été prévue pour cette catégorie.Ces mesures sont les suivantes:- Réduction à quatre, au lieu de huit, du nombre de filières d'indemnisation.Filière 1 : 6 mois d'affiliation dans une période de référence de 22 mois ouvrent droit à une durée d'indemnisation de 7 mois.Filière 2 : 14 mois d'affiliation sur 24 mois ouvrent droit à 23 moisd'indemnisation.Filière 3 : pour les salariés âgés de 50 et plus, 27 mois d'affiliation sur 36 mois ouvrent droit à 36 mois d'indemnisation.Filière 4 : pour les salariés de 57 ans et plus, 27 mois d'affiliation sur 36 mois ouvrent droit à 42 mois d'indemnisation. Ils doivent justifier de 100 trimestres validés par l'assurance vieillesse au titre des régimes de base obligatoires de la Sécurité sociale.
  • -LES MOINS

  • GAZOLE:La Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) applicable au gazole va augmenter de 2,5 centimes d'euros par litre, soit 3 centimes à la pompe. Le produit de cette hausse, estimé à 800 millions d'euros, sera affecté au désendettement de Réseaux ferrés de France (RFF).
  • TABAC: Les cigaretiers devraient augmenter leurs prix le 5 janvier de 8 à 10%, soit environ 40 centimes, pour tenir compte de la hausse de la fiscalité sur le tabac (la troisième en un an, après une augmentation de 8 à 16% en janvier 2003 et de 18 à 20% en octobre). Le paquet de Gauloises va ainsi atteindre 4,60 euros.Une deuxième hausse devrait avoir lieu en juillet. Son montant n'a pas encore été précisé. Ensuite, le gouvernement Raffarin a promis aux buralistes un gel de la fiscalité sur le tabac jusqu'en 2007.
  • CHOMEURS L'Allocation de solidarité spécifique (ASS) versée aux chômeurs en fin de droits, voit sa durée de versement réduite à deux ans pour les nouveaux entrants et trois ans pour ceux qui en bénéficient déjà. L'ASS est revalorisé de 15% au 1er janvier et passe à 413,90 euros par mois.
  • SANTE: Le forfait hospitalier passe de 10,67 à 13 euros. En revanche, le forfait pour les séjours psychiatriques passe de 10,67 à 9 euros.Le taux de prise en charge de l'homéopathie passe de 65 à 35%.
  • ASSURANCES:Malgré une nette amélioration de la sécurité routière en 2003, les tarifs de l'assurance automobile en 2004 ne devraient pas diminuer. La tendance est plutôt à la stabilité (MAIF, Matmut, MMA), voire à une légère augmentation (Macif, Groupama-GAN, AGF).


  • mis à jour le

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