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Réforme de l'assurance maladie

Jacques Chirac annonce le retour à l’équilibre pour la fin de la législature


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En présentant ses vœux aux "forces vives" de la nation (syndicats, patronat, associations), le président de la République a confirmé mardi 6 janvier sa volonté de boucler la réforme avant l'été

Retour à l'équilibre de l'assurance-maladie à la fin de la législature, moyennant notamment une "lutte sans merci contre les gaspillages et les abus" : Jacques Chirac a confirmé mardi 6 janvier sa volonté de boucler la réforme avant l'été, au terme d'un calendrier qu'il qualifie lui-même d'"exigeant". A peine évoquée lors des voeux radio-télévisés aux Français le 31 décembre, la réforme de la Sécurité sociale a eu droit mardi à quelques précisions, lors des voeux du président de la République aux "forces vives" (syndicats, patronat, associations).M. Chirac s'est inscrit dans la lignée des diagnostics du Haut Conseil et de la Cour des comptes, qui estiment que la situation critique de déficit structurel dans laquelle se trouve la Sécu dépend essentiellement du facteur "dépenses". Une position qui dénote avec celle du ministre de la Santé, qui impute surtout le déficit (10,6 milliards d'euros fin 2003, 49 miliards cumulés à fin 2004) à un manque de recettes, en raison du climat économique morose.Réclamant un retour à l'équilibre de la Sécu pour 2007, le président n'a pas évoqué le recours à de nouvelles recettes.Le matin même, le ministre des Affaires sociales avait été plus explicite : sur France Inter, François Fillon a souligné la nécessité de "repenser la répartition des dépenses", rappelant que la hausse de la CSG "n'est pas pour nous la solution que nous rivilégions" pour équilibrer les comptes. De plus, M. Chirac n'a pas dit mot du sort qui serait réservé à la dette contractée par la Sécu. De son côté, Jean-François Mattei a déjà évoqué la possibilité de recourir à la CADES, déjà chargée d'apurer la dette de la Sécu des années 1994 à 1998.

Quel partage entre Sécu et complémentaires?

Le président a fixé un calendrier "exigeant" pour mener à bien cette deuxième grande réforme après celle des retraites: alors qu'il avait fallu 18 mois pour aboutir à un "diagnostic partagé" sur les retraites, le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, qui doit rendre son rapport le 23 janvier, n'aura eu que 3 mois pour travailler sur un sujet beaucoup plus complexe.De plus, la méthode prônée de "dialogue social" et de "concertation avec tous les acteurs" risquent de laisser sur leur faim les organisations syndicales qui veulent de véritables "négociations". Le discours présidentiel a par ailleurs esquissé ce que pourrait être le nouveau partage du champ de la santé entre la Sécu et les complémentaires, en évoquant un accès facilité à la complémentaire via une baisse d'impôt ciblée. Pour Jacky Dintinger (CFTC), "cela veut tout simplement dire qu'il est en train (...) de préparer l'opinion publique à une Sécurité sociale bis, qui ne pourra être financée que par ceux qui en auront les moyens. Tout cela est inquiétant".Le président de la Mutualité française y a d'emblée reconnu la proposition de "crédit d'impôt", prônée depuis deux ans par son organisation (qui représente 70% des complémentaires santé) et promesse électorale du candidat Chirac en 2002."C'est une baisse d'impôt intelligente", a affirmé Jean-Pierre Davant, estimant que la réforme de la Sécu telle que présentée par M. Chirac est "une feuille de route tout à fait acceptable". Les déclarations du président semblent avoir dissipé les inquiétudes exprimées la veille par M. Davant, qui mettait "en garde" le gouvernement contre la tentation d'un transfert de charges "en douce" de la Sécu vers les mutuelles.



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