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(0) Quatre caisses de sécu trouvent l’avant-projet de loi sur le handicap bâclé
Le texte est reporté au conseil des ministres du 28 janvier
La présentation du projet de loi sur le handicap, initialement prévue pour le conseil des ministres du 21 janvier, a été repoussée à celui du 28. Ce texte, qui doit réformer la loi fondatrice de 1975 en matière de prise en charge du handicap et qui constitue le deuxième volet du plan du Premier ministre sur la dépendance, "sera présenté le 28 janvier en conseil des ministres". Le projet de loi sera ensuite examiné en première lecture au Sénat à partir du 24 février. Son examen par l'Assemblée nationale n'interviendra qu'au printemps, après les vacances parlementaires en raison des élections régionales et cantonales.
C’est peu dire que les initiatives du gouvernement en matière de solidarité avec des populations fragiles (personnes âgées, handicapés) trouvent un écho favorable auprès des professionnels. Les quatre caisses de sécurité sociale - Acoss ("banque" de la sécu), Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) - ont émis cette semaine un "avis défavorable" sur l'avant-projet de loi sur le handicap. Elles ont estimé que le texte, rédigé "dans la précipitation", comportait "des incertitudes sur le niveau des prestations garanties et leur mode de financement".Cet avis négatif est sans conséquences sur l’avant projet de loi "sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées". Ce texte qui doit réformer la loi de 1975 doit être présenté en Conseil des ministres le 28 janvier par la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, Marie-Thérèse Boisseau. Il s’agit là du deuxième volet du plan du Premier ministre sur la dépendance des personnes âgées et des personnes handicapées, après celui créant la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) abondée moyennant la suppression d'un jour férié.
DD
mis à jour le 11/01/2004
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