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Protection sociale

L’évolution des comptessur les 2 dernières décennies


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Les prestations sociales versées aux familles en 2002 ont représenté 443,2 milliards d’euros, soit 29,1% du PIB contre 24,9% en 1981. Part, qui évolue avec les grandes réformes de la législation et en raison des variations de la conjoncture économique.La DREES vient d’effectuer une rétropolation du 20 ans de sa production annuelle des comptes de la protection sociale permettant de retracer l’histoire de cette progression.

Des ruptures de rythmes

  • Une forte évolution dans la première moitié des années 80 due aux importantes revalorisations des prestations décidées en 1981 : minimum vieillesse , allocation aux adultes handicapés, allocations familiales, impact de l’abaissement de l’abaissement à 60 ans de l’âge de la retraite.
  • Un net ralentissement entre les années 85 et 89 conséquence notamment des mesures prises afin de modérer les dépenses de l’Assurance maladie et contenues dans les plans Bérégovoy de 82 et 83 qui instauraient le budget global hospitalier, puis le plan Seguin de 86 avec pour principale mesure la limitation des cas d’exonération permanente du ticket modérateur.
  • Une nouvelle extension des dépenses sociales atteignant 29,1 du PIB en 93 liée à la croissance rapide des dépenses d’assurance maladie et à la création de nouvelles prestations, dont le RMI.
  • Depuis 94 et jusqu’à 2002, en revanche une stabilisation proportionnelle à la richesse nationale avec un ratio identique à celui de 93. La stabilité du ratio dépenses de santé/PIB au cours de ces années, qui contraste avec la progression régulière observées sur les trente années précédentes, résulte en premier lieu de mesures d’économies puis du plan Juppé diminuant notamment la prise en charge des consultations de médecins.Par ailleurs, l’arrivée à la retraite des classes creuses (nées en 30-40) et une réforme des régimes de retraites des salariés du privé et des travailleurs indépendants expliquent la progression modérée des dépenses d’assurance vieillesse.
  • une croissance des prestations accélérée en 2001 et 2002, avec une progression plus vive des dépenses de santé et la création de l’APA.
  • Des fluctuations économiques amorties

    Les fluctuations du ratio dépenses de protection sociales/PIB sont plus accentuées que celles du ratio dépenses de protection sociales / revenu disponible brut ajusté des ménages. Ce qui tendrait à prouver que ces prestations contribueraient à une certaine stabilité du revenu disponible des ménages. Hypothèse qui se confirme par d’autres recoupements démontrant ainsi que les dépenses sociales dans la période considérée ont continué de croître lorsque l’augmentation de la richesse nationale était faible, tandis qu’elles ont ralenti lorsque le croissance économique devenait favorable.

    Des dynamiques propres à la « santé » et à la « vieillesse »

  • Dans l’ensemble des prestations sociales, certains risques ont vu leur part diminuer : accidents du travail, maternité, famille, chômage. . La part du risque « invalidité » est resté stable tandis que celle du « logement » a faiblement augmenté en raison des efforts d’harmonisation et de revalorisation des aides.
  • Les risques « santé » et « vieillesse » représentent respectivement 20 et 50% des prestations.La consommation de soins et de biens médicaux est passée de 7 à 9% du PIB, pour l’essentiel avant 93 et se stabilisant ensuite, sous l’effet probable des mesures d’économies du plan Juppé. A partir de 2000 la part des dépenses de santé repart à la hausse sans que l’on puisse encore déterminer s’il elle relève de l’impact de sa propre dynamique ou de celui du retournement de la conjoncture macro-économique.Les prestations « vieillesse » suivent en termes réels l’évolution combinée du nombre de retraités et du montant moyens des pensions. Pendant cette période les revalorisations des pensions sont importantes. Au total les dépenses relatives à ce risque, « hors survie » ont gagné 4 points entre 83 et 90, pour atteindre 40% des dépenses de protection sociale et sont devenues plus modérées depuis.« Santé » et « Vieillesse, qui regroupent maladie, invalidité et accidents du travail ont contribué à plus de 80% de la croissance des prestations sociales.
  • Les ressources suivent l’évolution des prestations et leur structure s’est modifiée

    Le solde du compte de la protection sociale, légèrement excédentaire au début des années 80, devient négatif entre 92 et 98, puis dégage un modeste excédent.Sur les 22 exercices de la période, 15 sont excédentaires.Les étapes d’évolution de la structure des ressources correspondent aux quatre grandes phases du développement des dépenses. La croissance des ressources dans la première moitié des années 80 provient de la cotisation « Delors » de 82 et du déplafonnement des cotisations de l’assurance maladie en 84. Après une pause de 5 ans, ces ressources repartent à la hausse jusqu’en 96 avec La création de la CSG, dont le prélèvement est assis sur une assiette plus large que la seule masse salariale. Avec sa montée en charge, la part des cotisations sociales s’est réduite au profit du financement fiscal qui représente désormais plus de 30% des ressources.Pour lire l’étude DREES, n°278, décembre 2003



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