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Publication des dotations 2003 dans l'arrêté du 18 décembre


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Parutionau Journal Officiel de l'arrêté du 18/12/2003 fixant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés pour personnes âgées pour l'année 2003.Chaque année, les DDASS font remonter, à leur DRASS respective, les besoins endotations des établissements pour l'année suivante. L'arrêté d'application desbesoins pour l'année 2003 a été publié au Journal Officiel in extremis le 31 décembre 2003.



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