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Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Quelques recommandations dont la hausse de la CSG pour guérir l'assurance maladie


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Le rapport Fragonard préconise d'ajuster les remboursements en fonction des comportements, et n'exclut pas une hausse de la CSG.

Jean-François Mattéi, ministre de la santé, a reçu, vendredi 23 janvier, le rapport du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, un comité regroupant partenaires sociaux, politiques et représentants des caisses maladie, créée voila trois mois pour fournir un diagnostic sur l’état du système de soins français.

  • Le constat. 11 milliards d’euros de déficit en 2004. 29 milliards prévus en 2010 si rien n’est fait.
  • Trois pistes sont privilégiées.
  • améliorer le fonctionnement du système de soins. Le Haut Conseil propose de « recomposer » l’offre de soins « pour l’adapter aux besoins de la population ». Il dénonce le trop grand cloisonnement entre la médecine de ville et la médecine d’hôpital, qui conduirait à des examens multiples inutiles pour les patients atteints d’affections lourdes. Et, partant du constat qu’une trop grande concurrence entre médecins aboutit à une multiplication des actes, se demande si la « totale liberté d’installation des professionnels de santé libéraux » est fondée.
  • Réévaluer les conditions de prise en charge des patients. Il pointe la nécessité de mieux évaluer l’efficacité des médicaments et le comportement des malades, et en fonction de ces paramètres, d’ajuster les remboursements de médicaments. Le but est de réduire le « nomadisme médical », qui consiste à aller voir plusieurs médecins pour une même pathologie. Un patient qui serait dans ce cas là serait moins bien remboursé. En revanche, quelqu’un qui aurait une démarche de prévention serait récompensé. Le Haut Conseil insiste aussi sur la nécessité de préserver « l’universalité de la couverture de soins » et c’est pourquoi il n’est pas partisan de déremboursements mal ciblés, qui risqueraient selon lui de fragiliser les plus faibles.
  • Enfin, le rapport juge nécessaire d’agir aussi sur le levier « recettes » et préconise à terme d’élargir l’assiette de cotisation de la CSG en appliquant le même taux aux chômeurs et aux retraités qu’aux actifs.
  • A partir de ce diagnostic, le gouvernement va s’atteler à rencontrer les partenaires sociaux, les professionnels de la santé et les mutuelles. La première réunion, qui lancera cette concertation, pourrait avoir lieu le 9 février. Selon le timing que s’est fixé Matignon, un projet de loi devrait être rédigé et présenté en conseil des ministres en juin. Le gouvernement n’a pas encore décidé s’il utiliserait les ordonnances pour faire adopter sa réforme, ou s’il donnerait au Parlement la pleine possibilité d’en débattre. Le rapport du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie



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