Latransmission électronique des feuilles de remboursement surpasse en nombre la transmission papier. Le remboursement en est accéléré
Les remboursements de soins par carte Vitale étaient effectués en moyenne en 4,9 jours fin décembre (contre 4,8 fin juin), et ceux de feuilles de soins papier en 5,7 jours (contre 7,1 fin juin), a annoncé, lundi 19 janvier, la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam).Les demandes de remboursement télétransmises (par carte Vitale ou un autre moyen) représentaient fin décembre 75% du total, les 25% restantes étant transmises par feuilles de soins papier. Le délai de remboursement par feuille de soins papier est calculé entre la date de réception de la demande par la caisse et la date de paiement. Il ne comprend donc pas le délai de transmission de la feuille par l'assuré, qui est de 26,8 jours en moyenne (contre 28,2 fin juin), portant à 32,5 jours le délai total de remboursement (35,3 fin juin).Les délais sont plus longs pour les professionnels de santé, qui ont été remboursés en 5,7 jours (6 jours fin juin) pour les demandes par carte Vitale (91% du total des demandes). Les feuilles de soins papier (8,3%) ont été traitées en 6,8 jours (contre 9,6 jours), hors un délai de transmission de 50,2 jours (51 en juin) en moyenne, qui porte le délai total à 57 jours (contre 60,6 jours).Plus des deux tiers (64%) des remboursements effectués par l'assurance maladie ont été faits directement aux professionnels de santé, l'assuré bénéficiant alors d'une dispense d'avance de frais. Par département, le délai de remboursement par carte Vitale est le plus bref à la CPAM de Rouen (Seine-Maritime) avec 4 jours. Le délai le plus long est enregistré à Bar-le-Duc (Meuse) avec 6 jours. A Paris, le délai d'attente est à peine supérieur à la moyenne nationale, avec 4,8 jours. Pour les feuilles de soins papier, le délai de remboursement est le plus bref dans la CPAM de Villefranche-sur-Saône (Rhône) avec 2,9 jours d'attente. Le délai est en revanche élevé à Brest (Finistère) avec 12 jours et à Béziers (Hérault) avec 11,8 jours. A Paris, le délai s'élève à 6 jours.
FrG
mis à jour le 24/01/2004
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