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(0) Handicapés de la fonction publique
Création d'un fonds d’insertion
Un fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la Fonction publique va être créé. Il sera abondé par les administrations et entreprises publiques qui ne respectent pas l'obligation d'employer 6% d'agents handicapés, a annoncé mardi 20 janvier Marie-Thérèse Boisseau.
La secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, Marie-Thérèse Boisseau, et Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme d'Etat, ont, à l'occasion de la remise d'un rapport sur la difficile accessibilité des personnes handicapées à Internet, annoncé qu’un fonds pour l’insertion des personnes handicapées de la fonction publique allait être créé. Ce fonds serait financé par les entreprises et les administrations qui ne respectent pas les quotas d’embauche de 6% de handicapés.La loi fixe depuis 1987 à chaque entreprise, publique ou privée, et à chaque administration, une obligation d'emploi de 6% de personnes handicapés. Si, dans le secteur privé, la contribution à l'Agefiph (association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées) est l'un des moyens de s'acquitter de cette obligation, aucun fonds de ce type n'existe dans le secteur public et aucune sanction n'est prise en cas de non-respect du taux de 6%."Le projet de loi pour l'égalité des droits des personnes handicapées que je vais présenter dans 8 jours, prévoit la création d'un fonds public unique" pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées commun aux trois Fonctions publiques, a/b> indiqué Mme Boisseau. Fin 1999, la Fonction publique d'Etat recensait seulement 4,18% de personnes handicapées parmi ses agents.
AdV
mis à jour le 24/01/2004
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