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Condamnation d'Eric Fréquelin

5 mois avec sursis


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Eric Fréquelin, directeur de l'établissement Emile-Gérard à Livry Gargan, vient d'être condamné par la 14è chambre d'"homicides involontaires", "blessures involontaires", "dégradations involontaires de biens immobiliers par incendie" à 5 mois de prison avec sursis.Eric Fréquelin est le seul prévenu dans cette affaire, le maire de Livry-Gargan.Alain Calmat (PS), avait été mis en examen en janvier 2000 pour "homicides involontaires", et avait bénéficié d'un non-lieu, confirmé le 30 avril dernier parla cour d'appel de Paris.

Les faits

Dans la nuit du 6 au 7 décembre 1998, 13 personnes sont décédées suite à un incendie dans leur bâtiment de la maison de retraite.Une semaine avant le sinistre, une commission de sécurité avait émis un "avis défavorable à la poursuite de l'exploitation de l'établissement", à la suite d'un premier avis défavorable en 1995.Or cet avis portait sur un autre bâtiment que celui qui a brûlé et ne s'appuyait pas sur le texte en vigueur.La mairie avait réagi rapidement par écrit.Un rapport d'experts a mis en cause l'équipe de veille de l'établissement : peur, panique... Elles étaient, cette nuit-là, deux veilleuses de nuit .L'enquête a pointé une formation insuffisance du personnel sur les moyens de lutte contre l'incendie et d'évacuation des résidents... Et c'est le directeur qui a en charge l'organisation et la mise en oeuvre de ces formations, un texte repris par le Procureur impose une formation 4 fois par an.La procédure judiciaireEric Frequelin encourait une peine maximale de 3 ans de prison. Le procureur avait requis 2 ans.Les qualités humaines, le professionnalisme, mais aussi les conditions de travail de toute la profession ont plaidé en la faveur d'Eric Fréquelin, ramenant la peine à 5 mois avec sursis.



mis à jour le

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Vos réactions

BABOU

26/10/2011 23:10

requête


Pouvez vous me faire parvenir les références "juridiques" de cette affaire ? numéro de pourvoi ?




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