Condamnation d'Eric Fréquelin

Les faits

Dans la nuit du 6 au 7 décembre 1998, 13 personnes sont décédées suite à un incendie dans leur bâtiment de la maison de retraite.Une semaine avant le sinistre, une commission de sécurité avait émis un "avis défavorable à la poursuite de l'exploitation de l'établissement", à la suite d'un premier avis défavorable en 1995.Or cet avis portait sur un autre bâtiment que celui qui a brûlé et ne s'appuyait pas sur le texte en vigueur.La mairie avait réagi rapidement par écrit.Un rapport d'experts a mis en cause l'équipe de veille de l'établissement : peur, panique... Elles étaient, cette nuit-là, deux veilleuses de nuit .L'enquête a pointé une formation insuffisance du personnel sur les moyens de lutte contre l'incendie et d'évacuation des résidents... Et c'est le directeur qui a en charge l'organisation et la mise en oeuvre de ces formations, un texte repris par le Procureur impose une formation 4 fois par an.La procédure judiciaireEric Frequelin encourait une peine maximale de 3 ans de prison. Le procureur avait requis 2 ans.Les qualités humaines, le professionnalisme, mais aussi les conditions de travail de toute la profession ont plaidé en la faveur d'Eric Fréquelin, ramenant la peine à 5 mois avec sursis.