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(0) Chèque Emploi Associatif
Lancement en janvier 2004
La branche du Recouvrement et l’Acoss proposent aux associations le Chèque Emploi Associatif qui entre progressivement en vigueur à partir du 1er janvier 2004.Il s’agit d’une nouvelle offre de service gratuite permettant aux associations d’accomplir, en toute simplicité, l’ensemble des formalités sociales liées à l’emploi de salariés :* le paiement des salaires ;* la déclaration des éléments nécessaires au calcul des cotisations de Sécurité sociale, d’assurance chômage, de retraite complémentaire et de prévoyance ;* l’établissement et la remise au salarié d’une attestation d’emploi valant bulletin de salaire.Le Chèque Emploi Associatif s’adresse aux associations à but non lucratif employant un ou plusieurs salariés relevant du régime général ou agricole, pour une durée de travail au plus égale à 3 équivalents temps plein. L’accord dusalarié est nécessaire pour utiliser le chèque emploi associatif.
FG
mis à jour le 26/01/2004
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