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Indemnisation des accidents médicaux : un office national à disposition

ONIAM : Office national d’indemnisation des accidents médicaux


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Leprofesseur Claude Huriet, président de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), a remis son premier rapport d’activité annuel à Jean-François Mattei, ministre de la santé.Ce dispositif d’indemnisation des victimes d’accident médicaux est maintenant opérationnel.Selon claude Huriet : Pour 2004, entre 500 et 1000 réglements sont attendussur 4000 dossiers attendus.Cet office national avait été crée le 14 octobre 2002, mais les premières indemnisations n'ont été versées qu'en janvier 2004 sachant que 2000 dossiers environ ont été reçus dans les commissions de travail, qui ont diligenté plus de 650expertises et émis 87 avis au 31 décembre 2003.L'ONIAM est donc désormais en mesure de verser les indemnisations aux victimes.300 dossiers nouveaux arrivent environ par mois.Le nombre de dossiers qui seront pris en charge en 2004 peut être aujourd’hui estimé à 4000.Faute d'un barème de tarification, qui sera prêt au début de l'été, ces règlements s'appuient sur "une analyse sommaire des données existantes".L’Office voit son champ de mission étendu aux victimes de vaccinations obligatoires et aux éventuels accidents iatrogènes.Le budget de l'office national est de 70 millions d'euros en 2004, répartis dans les commissions régionales de conciliation des accidents médicaux (crci).Le Numéro Vert (gratuit), le 0.800.779.887, est destiné à orienter les victimes vers les crci compétentes.La réparation des préjudices subis pour les infections nosocomiales, selon l'article 1er de la loi du 30 décembre 2002, sont transféréés à l'Oniam et ce lorsque le taux d'IPP (incapacité permanente partielle) de la victime est supérieurà 25 % ou en en cas de décès.L'Office devra adresser chaque semestre au Parlement et à la Commission nationale des accidents médicaux, un rapport public sur les infections nosocomiales dont il a eu connaissance.



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