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(0) Projet de loi sur le handicap
Les sénateurs "entre satisfaction et regrets"
La commission des Affaires sociales du Sénat a salué jeudi 12 février, dans un communiqué le "réel progrès" qu'apporte le projet de loi sur le handicap, mais en a critiqué certaines dispositions, estimant que ce texte la plaçait "entre satisfaction et regrets".
La commission des affaires sociales du Sénat a exprimé son embarras devant le projet de loi sur le handicap. "Nous souhaitons que ce texte soit considérablement amélioré par le Parlement", a déclaré jeudi 12 février à la presse le président de la commission Nicolas About (UDF, Yvelines). La commission considère comme "un réel progrès" la reconnaissance d'un "droit à compensation" par une allocation dont le versement "ne sera conditionné par aucun critère de ressource" et prendra en considération "l'ensemble des surcoûts liés au handicap".La commission se déclare "favorable" au cumul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) "avec un revenu, pour encourager l'activité professionnelle des personnes handicapées". En revanche, elle regrette que le montant de l'aide dépende des ressources du bénéficiaire et juge nécessaire "d'encadrer" cette disposition. Elle "refuse" aussi que le droit à prestation soit conditionné par "un taux d'invalidité minimum".Pour Nicolas About, cette prestation qui relève de la "solidarité nationale" doit reposer "sur une évaluation des besoins réels du handicapé et non sur le degré de gravité de sa pathologie". Selon le rapporteur Paul Blanc (UMP, Pyrénées-Orientales), la commission déposera 103 amendements, visant notamment à élargir en dix ans le droit à compensation aux enfants de 13 ans, et à compléter le dispositif des maisons départementales.Le projet de loi sera discuté en première lecture au Sénat, avant l'Assemblée nationale, du 24 au 26 février.
ÂdV
mis à jour le 14/02/2004
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