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Habitat

Révision des plafonds de ressources pour les subventions

Les plafondsde l’Agence nationale pour l’amélioration de l’Habitat (ANAH), versés aux propriétaires-occupants sont révisés chaque année en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac.

  • Les plafonds applicables depuis le 1er janvier 2004,dans le cas généralsont les suivantsEn fonction de la composition du ménage, le 1er montant concerne l’île de France, le 2ème la province. - 1 personne : 11 818 € / 8 183 €- 2 personnes : 17 347 € / 11 968 €- 3 personnes : 20 832 €/14 393 €- 4 personnes : 24 325 €/ 16 815 €- 5 personnes : 27 829 €/ 19 248 €Par personne supp : +3496 € / + 2424 €
  • Des plafonds particuliers sont applicables lorsque la subvention est demandée en vue de réaliser des travaux :d’adaptation de l’immeuble ou du logement aux besoins des personnes handicapées ;visant un immeuble faisant l’objet d’un arrété d’insalubrité ou de péril ;dans les immeubles ou logements faisant l’objet d’un plan de sauvegarde ou situés dans le périmètre d’une opération programmée de l’habitat « copropriété dégradée »ces plafonds dérogatoires sont les suivants :En fonction de la composition du ménage, le 1er montant concerne l’île de France, le 2ème la province. - 1 personne : 15 758 € / 12 589 €- 2 personnes : 23 129 € / 18 411 €- 3 personnes : 27 776 €/ 22 142 €- 4 personnes :32 434 €/ 25 868 €- 5 personnes : 37 105 €/ 29 616 €Par personne suppl : + 4662 € /+ 3729 €


    • FrG
    mis à jour le 16/02/2004

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