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Logements foyer et HLM : nouveau guide de l’UNCCAS

Faciliter les relations

Afin de faciliter les relations opérationnelles, techniques, contractuellels entre les bailleurs et les gestionnaires de logements foyers confrontés à de nouvelles contraintes réglementaires (réforme de la tarification , Type J)... l'UNCCAS, Union nationale des centres communaux d'action sociale et l'USH, Union Sociale pour l’Habitat qui fédère les organismes HLM, viennent de sortir un guide qu'elle propose sur simple demande à ses adhérents.Les questions abordées :

  • Rappel du cadre législatif et réglementaire,
  • Durée de la convention (renouvellement, prolongation tacite ou résiliation),
  • Destination sociale de l’établissement et les scénarios EHPA/ EHPAD,
  • Contenu et le montant de la redevance (Provision pour Grosses Réparations et autres taxes),
  • Répartition des obligations en matière de travaux et de contrats d’entretien.
    • Les contenus sont plus lisibles et abordables pour que les parties au contrat se connaîssent mieux et travaillent ensemble.UNCCAS6, rue FaidherbeBP 56859208 TourcoingTél. 03 20 28 07 50Fax 03 20 28 07 51contact@unccas.orgwww.unccas.org


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    mis à jour le 16/02/2004

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