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Plan Vieillesse et Solidarité

470 millions d'euros de crédits de médicalisation supplémentaire pour les établissements


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Dans le cadre du plan Vieillissement et solidarités, HubertFalco, secrétaire d'Etat aux Personnes âgées, annonce dans une circulaire budgetaire diffusée aux préfets le crédit de 470 millions d'euros pour les serviceset établissements d'accueil des personnes âgées en perte d'autonomie.

4 500 établissements bénéficiaires sur 8 500

Plus de 4 500 établissements bénéficieront en 2004 d'une augmentation de leurs moyens financiers (contre 2 500 fin 2003).Ces 470 millions d'euros seront répartis entre le financement des conventions tripartites et de nouvelles mesures pour le maintien à domicile.Le communiqué du secrétariat d'Etat établit la répartition suivante :

  • 140 millions d'euros seront réservés au titre du financement complémentaire des conventions signées en 2003, afin de tenir compte de l'accélération des signatures après l'annonce le 6 novembre 2003 du plan gouvernemental de réforme de la dépendance
  • 180 millions d'euros seront affectés au financement de nouvelles conventions tripartites en 2004, dont 115 millions au titre de la nouvelle caisse de solidarité. Plus de 2 000 conventions tripartites pourront ainsi être signées. Les crédits de caisse devraient permettre de financer 2 500 nouveaux lits en établissement au cours de deuxième semestre.
  • 70 millions d'euros seront destinés au financement de mesures nouvelles en faveur du maintien à domicile : 4 250 places de SSIAD, 2 125 places en accueil de jour et 1 125 places en hébergement temporaire.
  • Et les 80 millions d'euros restants seront consacrés à des mesures salariales ou catégorielles.
  • Une circulaire budgétaire a été envoyée aux préfets, permettant la mise en oeuvre de la tranche 2004 des mesures du plan pluriannuel "Vieillissement et solidarités" annoncé en novembre dernier par le Premier ministre. Ces crédits pour 2004 proviennent à la fois des crédits d'assurance maladie consacré au secteur médico-social, votés dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale, et des premiers produits de la suppression d'un jour férié qui viendront abonder la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).La CNSA doit être créée par une loi que le gouvernement voudrait voir adoptée avant l'été. Les financements de la CNSA seront donc disponibles à partir du second semestre et "sont estimés sur une fourchette de 160 à 170 millions d'euros", a précisé à l'AFP le ministère.



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