Une Haute autorité pour les discriminations

Ethnique, religieuse, de sexe, de convictions, de handicap, d'âge, de santé ou d'orientation sexuelle

Après 140 auditions et un constat sévère sur le modèle français d'égalité, Bernard Stasi, médiateur de la république, a proposé au premier ministre et au Président la création d'une instance pouvant être saisie pour toute forme de discrimination : «ethnique, religieuse, de sexe, de convictions, de handicap, d'âge, de santé ou d'orientation sexuelle».Cette autorité indépendante est unanimement jugée urgente, quelles que soient les tendances politiques.

Ses objectifs et moyens

Pour Bernard Stasi, cette Autorité devra avoir des «moyens d'investigation propres», tant auprès de l'administration que desentreprises privées. Elle devra pouvoir :

être saisie directement par écrit par toute victime

exiger, sous menace d'amende, des documents administratifs ou professionnels.

adresser des avertissements et rendre publiques des affaires en particulier si le fautif ne fait pas amende honorable.

saisir la justice et produire des observations au cours du procès.

Le champs balayé est large voire flou.Bernard Stasi préconise d'importants moyens pour ne pas décevoir l'attente suscitée, et estime qu'une équipe de 60 à 80 personnes, est nécessaire.Or, il est annoncé que la Haute Autorité sera irigée par un collège de onzepersonnalités indépendantes, épaulées d'une vingtaine d'experts.

AdV
mis à jour le 20/02/2004

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