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Rapport parlementaire sur la canicule

La responsabilité du cabinet Mattei mis en cause


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Les membres de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la canicule ont voté mercredi 25 février au soir leur rapport, qui pointe notamment "un éventail de responsabilités" dans cette crise, dont celle du cabinet du ministre de la Santé Jean-François Mattei, et énonce 52 propositions.

Le rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la canicule, voté mercredi 25 février, est particulièrement sévère pour le gouvernement et plus particulièrement le cabinet du ministre de la santé, Jean-François Mattéi.

  • Bilan Dans un premier temps, le rapport revoit à la hausse le bilan des victimes. Selon l'Inserm, la catastrophe sanitaire liée à la canicule a fait 14.947 morts entre le 4 et le 18 août 2003, selon de nouvelles estimations dévoilées dans ce document. Le texte a été adopté par l'ensemble des membres UMP, UDF et PS, à l'exception du communiste Maxime Gremetz.
  • Responsabilité du politique Le rapporteur de la commission, le député François d'Aubert (UMP), a affirmé que le cabinet du ministre de la Santé, la Direction de la santé (DGS) et l'Institut de veille sanitaire (InVS) avaient "peut-être regardé" la canicule "sans comprendre exactement ce qui se passait"."Je crois qu'il y a eu une gestion parcellaire de la part des pouvoirs publics", a-t-il ajouté. Claude Evin, le président (PS) de la commission, a estimé qu'"il y avait euune démission du politique" dans la gestion de la crise. Ce texte, dont des éléments avaient été dévoilés dès mardi soir, est le fruit de plusieurs mois d'auditions des principaux protagonistes de cette catastrophe sanitaire. Le texte souligne une "responsabilité collective" et relève de "graves lacunes des responsables politiques et des responsables de services de l'Etat en matière de sécurité et de santé publique", selon Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS. Le texte dénonce notamment "des dysfonctionnements clairement mis en évidence" au sein du cabinet de M. Mattei, grevé par "des cloisonnements sectoriels".
  • Responsabilité du ministère de la santéToutefois, "le ministre de la Santé n'est pas visé personnellement ». Il épingle notamment l'absence de concertation entre deux conseillers techniques, le Pr William Dab, alors responsable du pôle santé publique et sécurité sanitaire, et Cédric Grouchka, en charge des hôpitaux : "un croisement de [leurs] données aurait peut être permis d'accentuer la vigilance et du cabinet, et des services de veille sanitaire, qui manifestement n'étaient pastrès mobilisés sur ce sujet", estiment les parlementaires. Le rapport décrit aussi "une direction générale de la Santé (DGS) insconsciente de la gravité de la situation". Pour Dominique Paillé, député UMP des Deux-Sèvres, il y a eu des "négligences fortes" au niveau de la DGS, dont le directeur Lucien Abenhaïm a démissionné le 18 août.

    "sous-effectif"

  • Cloisonnement entre ministèresLe rapport s'interroge "sur la qualité de la communication entre cabinets du ministre des Affaires sociales et du secrétaire d'Etat aux Personnes âgées et celui du ministre de la Santé". En revanche, "l'implication" du cabinet du Premier ministre a été totale et rapide dès qu'il a eu connaissance des premiers éléments alarmants, par le biais de l'intervention télévisée du Dr Patrick Pelloux, le 10 août au soir". Le cabinet du ministre de l'Intérieur "s'est montré réactif mais (...) dépendant des informations que les administrations étaient supposées lui fournir", et n'a eu connaissance "d'éléments inquiétants" que "le 12 août", poursuit le rapport.
  • Role de la Direction générale de la santéLe rapport décrit "une catastrophe imprévue et mal décelée", en raison des "défaillances du dispositif de veille sanitaire": l'InVS (Institut national de veille sanitaire) "n'a pas du tout joué son rôle" et n'a pas permis de « prévenir la crise". De plus, la DGS a été "inconsciente de la gravité de la situation". Son directeur Lucien Abenhaïm avait démissionné le 18 août.
  • Services périphériques. Le rapport constate que les "intervenants périphériques (services départementaux d'incendie et de secours, urgences, services funéraires) ont été "sans relais" et souligne "une communication tardive et inadaptée". Le rapport relève "des administrations cloisonnées", "des acteurs de terrain s'attachant prioritairement à résoudre les problèmes à leur niveau".Les parlementaires reviennent sur "les problèmes des hôpitaux": les urgences qualifiées de "parent pauvre", les "dysfonctionnements" dans la gestion des fermetures de lits en été. Un "sous-effectif en personnel de soins", une "prise en charge gériatrique qui reste à améliorer" et l'aide aux personnes âgées, "en proie à des difficultés" sont aussi mis en exergue. La commission fait 52 propositions, notamment l'élaboration de "plans canicule sur le modèle des plans grands froids".


  • mis à jour le

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