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Impôts 2004

Aides fiscales


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Les aides fiscales sont régulièrement suivies sur agevillage.com.Concernant la loi de finances rectificative 2003, l'article 22 revient sur le sfrais d'accueil des personnes de plus de 75 ans.

Déductions fiscales pour personnes vivant sous le même toit

Il est possible de déduire de son revenu imposable les avantages en nature consentis, s'il n'y a pas d'obligation alimentaire, à des personnes de plus de 75 ans vivant en permamence sous son toit : frères, soeurs, personnes avec ou sans lien de parenté, et dont le plafond de ressources revient à 7 102,71 € pour une personne seule et 12 440,87 € pour un ménage en 2003.Auparavant, la déduction ne pouvait dépasser, par bénéficiaire, le montant de l'évaluation forfaitaire des avantages en nature (nourriture et logement) retenue en matière de sécurité sociale.Aujourd'hui la loi rectificative dissocie- le plafond de la déduction de l'évaluation forfaitaire des avantage en nature retenue en matière de sécurité sociale- plafond fixé à 3000 € pour l'imposition des revenus 2003.Cette somme doit être réévaluée chaque année dans la même proportion que la limité supérieure de la première tranche du barême des impôts sur le revenu à compter de l'imposition 2004.

L'emploi d'un salarié à domicile

Les contribuables qui emploient un salarié à domicile directement ou via une association ou une entreprise aggrée, pour éxécuter des tâches ménagères ou familiales (ménages, aides à domicile des personnes âgées, handicapées..) ont bénéficié en 2003 (et donc pour l'année fiscale 2002) d'une réduction de 50% des dépenses engagées dans la limite de 7 400 €.Ce plafond annuel passe à 10 000 € à compter de l'imposition des revenus 2003.

Crédit d'impôt pour équipements destinés aux personnes âgées ou handicapées

Un crédit d'impôts est accordé, jusqu'au 31/12/2005, au titre des dépenses de gros équipements fournis dans le cadre de travaux éligibles au taux de TVA réduit, travaux au sein de l'habitation principle et achevés depuis plus de 2 ans.Ce crédit se monte à 15% du prix des équipements, matériaux, appareils, et travaux. Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à 4 000 € pour une personne seule, et à 8 000 € pour un couple marié.Cet avantage est étendu aux dépenses liées à l'installation ou au remplacement d'équipement spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées, dont l'arrêté précis est attendu.Ces travaux devront avoir été réalisés entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2005.Le taux de crédit d'impôts est porté à 25%La liste de ces installations est attendue mais devrait couvir :

  • matériels et travaux de sécurité et d'accessibilité : mains courantes, barres de maintien, systèmes de commandes...
  • équipement sanitaires : baignoires à porte, siège de douche, évier et lavabo à hauteur réglables...)
  • Réduction d’impôt pour les frais de dépendance

    A ce jour, les personnes dépendantes bénéficiaient d’une réduction d’impôts de 25% au titre

  • soit des frais d’hébergement – Tarif hébergement en établissements de long séjours
  • soit des frais dépendance – tarif dépendance pour les établissements conventionnés (avec le Conseil Général et la DDASS)
  • La nouvelle loi de finance étend ce deuxième point à TOUS les établissements engagés dans la réforme de la tarification (trois tarifs : hébergement-dépendance-soins) que l ‘établissement ait ou non signé sa convention tripartite.En revanche la loi limite l’avantage fiscal au dépense afférentes à la dépendance, et non plus sur le tarif hébergement.Hormis pour les résidents depuis le 31/12/2002 en USLD non conventionnées (unités de soin longues durée), ceux-ci ont bénéficié pour l’année 2002(déclarée en 2003) de la réduction assise sur les dépenses hébergement, cette avantage est maintenu.Le plafond des dépenses est porté à 3 000 € au lieu des 2 300 € auparavant, soit 750 e pour une personne seule et 1 500 € pour un couple hébergé en EHPAD : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.

    Exonération de taxe d’habitation

    Sont exonérées ou dégrevées totalement, sous conditions de ressources, les personnes âgées de plus de 60 ans ainsi que les veuves, veufs, titulaires de l’AAH (allocation adulte handicapés).Les ressources de l’année précédente ne doivent pas excéder 7 165 € pour la première part du quotient familial majoré de 1 914 € pour chaque demi-part supplémentaire.



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