Agevillage

Dossier APA : allocation personnalisée d'autonomie des personnes âgées

APA A DOMICILE


Partager :

L'allocation personnalisée d'autonomie a été conçue dans le but de favoriser le maintien à domicile des personnes âgée.

Les montants de l'APA à domicile ont été revalorisés par la nouvelle loi d'adaptation de la société au vieillissement.
Ils entreront en vigueur le 1er mars 2016.

Ces nouveaux plafonds pourront financer jusqu'à 5 heures d'aide à domicile en plus chaque mois pour les personnes en GIR 4, et jusqu'à 20 heures pour les GIR 1.

Les départements ont jusqu'au 1er janvier 2017 pour réexaminer la situation des bénéficiaires et éventuellement revoir le plan d'aide des personnes qui sont au maximum des anciens plafonds.

 

QUI EST CONSIDERE COMME "A DOMICILE"?

  • les personnes âgées qui résident

- dans un logement personnel ou au foyer d'un membre de leur famille
- qui ont opté pour l'hébergement familial
- ou un logement-foyer (futures résidences autonomie).

 

QUE PEUT-ON FINANCER AVEC L'APA?

- des services, professionnels de préférence, qui vont permettre le soutien à domicile d’une personne âgée handicapée, ou financer le soutien à la perte d’autonomie d’un résident en maison de retraite.

Mais aussi :
- une place en accueil de jour,
- de l’hébergement temporaire,
- des aides techniques,
- des travaux d'adaptation du logement...

 

QUI DETERMINE LE CHOIX DE TEL OU TEL SERVICE?

L'équipe médico-sociale recommande les modalités d'intervention qui lui paraissent les plus appropriées compte tenu de l'état de perte d'autonomie du bénéficiaire.

Dans les cas de perte d'autonomie les plus importants, à savoir :
- a) les personnes nécessitant une surveillance régulière du fait de la détérioration de leur état physique ou intellectuel ou en raison de l'insuffisance de leur entourage familial ou social ;
- b) les personnes classées dans les groupes 1 et 2 de la grille AGGIR et lorsque le plan d'aide prévoit l'intervention d'une tierce personne à domicile, alors:
l'allocation personnalisée d'autonomie est, sauf refus exprès du bénéficiaire, affectée à la rémunération d'un service prestataire d'aide à domicile agréé.

 

EN CAS DE REFUS?

Le refus exprès du bénéficiaire de recourir à un service prestataire d'aide à domicile doit être formulé par écrit sur le plan d'aide soumis à son acceptation.

Dans ce cas, la participation du bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie est majorée de 10 % lorsque ce dernier fait appel soit à un service prestataire d'aide ménagère non agréé ou non géré par un centre communal ou intercommunal d'action sociale, soit à une tierce personne qu'il emploie directement et qui ne justifie pas d'une expérience acquise ou d'un niveau de qualification définis par arrêté du ministre chargé des Personnes âgées.

 

UNE PERSONNE AGEE PEUT-ELLE EMBAUCHER UN MEMBRE DE SA FAMILLE?

Le bénéficiaire de l’APA dispose d’un mois après la décision d’attribution pour indiquer au président du conseil départemental le nom de la personne ou du service d’aide à domicile dont il va rémunérer les services.
Tout changement ultérieur doit être déclaré dans les mêmes conditions.
Le bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie peut employer un ou plusieurs membres de sa famille, à l'exception de son conjoint ou de son concubin ou de la personne avec laquelle il a conclu un pacte civil de solidarité.
Le lien de parenté éventuel avec son salarié est mentionné dans la déclaration.

RAPPEL: dans les cas de perte d'autonomie les plus importants, lorsque le plan d'aide prévoit l'intervention d'une tierce personne à domicile, l'allocation personnalisée d'autonomie est, « sauf refus exprès du bénéficiaire », affectée à la rémunération d'un service prestataire d'aide à domicile agréé.

RAPPEL: LA PARTICIPATION DU BENEFICIAIRE EST MAJOREE DE 10 % s'il passe outre l'avis de la commission de faire appel à un service prestataire qui lui est recommandé.

 

LE CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL EST-IL AUTORISE?

Si le bénéficiaire choisit de recourir à un service d'aide à domicile agréé, l’APA peut être versée sous forme de chèque emploi service universel (CESU).

 

COMMENT EST CALCULEE LA PARTICIPATION A L'APA ?

La participation du bénéficiaire de l'allocation personnalisée est calculée au prorata de la fraction du plan d'aide qu'il utilise: est exonérée de toute participation la personne dont les ressources mensuelles sont, au 1er mars 2016, inférieures à 800 €.

Les personnes dont le revenu mensuel est compris entre 800 et 2 945,22 € par mois aquittent une participation dont le montant varie progressivement de 0 % à 90 % du montant du plan d’aide.

Les personnes dont le revenu mensuel est supérieur à 2 945,22 € acquittent une participation égale à 90 % du montant du plan d'aide utilisé.



mis à jour le

LES LIENS UTILES

L'Annuaire Agevillage.com

L'Annuaire Agevillage.com recense les avis clients sur les maisons de retraite et EHPAD, les coordonnées des établissement d’accueil, services à domicile, clic, ccas et réseau gérontologique, centre mémoire, centre alzheimer, centre de soins, fournisseurs de Matériel médical, associations de loisirs et de tourisme…

Toutes les solutions locales près de chez vous : + de 25 000 adresses référencées.

annuaire@agevillage.com - 01 42 46 65 00

Forum Agevillage : Aides sociales et financières, APA

Qui peut en bénéficier ? Comment les obtenir ? Ce forum est dédié à vos questions et remarques sur les dispositifs existants.



Partager :


Vos réactions

Rédaction Agevillage

10/02/2016 09:02

Conditions d'attribution de l'APA


En effet, l'APA à domicile est versée aux personnes qui souhaitent rester chez elles. Pour qu'il puisse en bénéficier, il faudrait que ce soit vous qui vous installiez au domicile de votre père. D'autres critères conditionnent son attribution : il faut que votre père ait plus de 60 ans et qu'il soit rattaché au groupe 1,2,3 ou 4 de la grille Aggir, qui mesure la dépendance. Pour en savoir plus sur la grille Aggir : http://www.agevillage.com/article-7198-1-personne-agee-mesurer-le-handicap-la-grille-aggir.html



djo

04/02/2016 01:02

l'APA


BONJOUR
J'ai fait un dossier pour demander une aide personnaliser pour mon père qui éteint de maladie de Parkinson mon pére a perdu 70% DE SON autonomie.L'APA n'as pas eté accepter vu que jai ramener mon père habiter dans mon domicile pour m'occuper de lui moi même et ne pas habiter seule .as ce que c'est logique ?



Agevillage

09/10/2014 13:10

Réponse à Mima


Bonjour,
Vous trouverez toutes les réponses à vos questions sur notre article Les tarifs en maison de retraite

Cordialement

Agevillage



mima

09/10/2014 12:10

Tarif dépendance


Que recouvre le tarif dépendance ? Que représente t-il par rapport au montant mensuel de la maison de retraite ? Le prix moyen d'une maison de retraite est 1800 €. Les soins et la dépendance sont-ils compris dedans ? Ou est-ce en plus ?



Catelyne

30/07/2013 18:07

RE -APA MAISON DE RETRAITE


Bonsoir Ouetu,
Vous dites que le ticket modérateur figure sur la facture, ce ticket modérateur c'est le tarif dépendance correspondant au GIR V-VI qui reste à la charge du résident et de sa famille. Pour le reste, plusieurs questions ayant trait notamment au plafond de ressources, au fait que "l'APA" soit versée à votre mère ou directement à l'établissement(dotation globale) etc..., peuvent se poser.
Si vous souhaitez avoir plus de précisions, vous pouvez vous inscrire et échanger sur le forum http://forums.agevillage.com/ 




Réagir à cet article :

* ne sera pas affiché


HAUT DE PAGE

© Eternis SA -