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(6) Toutes les informations pratiques sur l'APA : allocation personnalisée d'autonomie des personnes âgées
APA EN MAISON DE RETRAITE
L’APA peut aussi contribuer au financement du « tarif dépendance » de la maison de retraite. Ce tarif est facturé séparément des « soins » et de « l'hébergement ».
Y-A-T-IL UN « TICKET MODERATEUR » ?
L’APA en maison de retraite se calcule sur la base du tarif dépendance de l’établissement, auquel il convient d'ajouter les interventions supplémentaires, extérieures à l'établissement, qui sont nécessaires au résident concerné et qui ne sont pas assurées par l'établissement.
Ce montant de l'APA en maison de retraite est ensuite diminué d’une participation du bénéficiaire. Celle-ci est calculée au prorata des ressources en fonction d’un barème revalorisé au 1er janvier de chaque année.
L'APA AUTORISE-T-ELLE « L'ARGENT DE POCHE » ?
Au 1er avril 2012, un « montant minimum » de à 93 € sera tenu à la disposition des personnes âgées titulaires de l’aide sociale. Cette somme fait l'objet d'une réévaluation annuelle.
COMMENT SE CALCULE LA PARTICIPATION DU BENEFICIAIRE ?
Art. 8. - I. - Lorsque le bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie est hébergé dans un établissement, sa participation est calculée selon les modalités suivantes :
Pour cette dernière catégorie de revenus, le ticket modérateur est égal au montant du tarif dépendance appliqué aux GIR 5 et 6, aquel s'ajoute 80% du tarif dépendance appliqué au bénéficiaire diminué de celui des GIR 5 et 6.
L'APA PEUT ELLE SE CUMULER AVEC L'AIDE SOCIALE ?
OUI, mais les droits à l’aide sociale d’une personne âgée sont d’abord examinés au regard de l’APA.
Ensuite, si une personne âgée titulaire de l’APA ne peut acquitter le montant de son « ticket modérateur », elle peut remplir un dossier d’aide sociale auprès des services sociaux du département.
COMMENT CALCULER LA PARTICIPATION D'UN DES MEMBRES DU COUPLE ?
Lorsque le bénéfice de l'allocation personnalisée d'autonomie en établissement d'hébergement est ouvert à l'un des membres ou aux deux membres d'un couple, le calcul des ressources mensuelles de chaque membre du couple, pour déterminer le montant de la participation correspond au total des ressources du couple, divisé par 2.
QUAND L'UN VA EN MAISON DE RETRAITE, DE QUOI VIT L'AUTRE ?
Lorsqu’une personne vivant en couple quitte son domicile pour aller en maison de retraite, celui ou celle qui reste à domicile (concubin, conjoint, PACS) se voit garanti un revenu minimum défini par décret. Ce montant est égal à la somme de l'allocation aux vieux travailleurs salariés et de l'allocation supplémentaire du Fonds de solidarité vieilless pour une personne seule, soit 776,16 € (tarif 1er avril 2012) .
Lire les autres chapitres de cet article :
1) Présentation
2) QUEL EST LE MONTANT DE l'APA
3) APA A DOMICILE
5) ET EN CAS DE LITIGE ?
6) RECUPERATION SUR HERITAGE ?
7) Des fiches pour préparer la demande
8) Fonctionnement de la grille AGGIR
9) Textes de références (*)
10) Attribution en urgence de l'APA
Yves Mamou
mis à jour le 16/04/2012
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Vos réactions
6 réactions affichées dans cet article
fiedaf : APA pour un couple
un couple dont chacun est en GIR 1 peuvent reçevoir quel montant en APA?
le 26/07/2010 à 22:07
Commentaire modéré par l'administration du site 27/07/2010 à 10:07
Marie : Placements
J ai une question: quel est l impact sur l APA des economies en banque d un malade ? (argent place sur livret par exemple, non des obligations etc... Merci
le 27/04/2010 à 23:04
Commentaire modéré par l'administration du site 28/04/2010 à 11:04
révoltée : révoltée
Comme d habitude, ce sont les gens qui ont travaillé toute leur vie qui n ont droit à aucune aide et qui finissent leurs jours dans des maisons de retraite ou les conditions de vie sont insupportables
le 25/02/2010 à 01:02
Commentaire modéré par l'administration du site 25/02/2010 à 10:02
eugénie : taux de participation
Ma situation ayant changé au décès de mon époux, le CG du Tarn a refusé de renouveler l'APA. En 2008, mes revenus se sont élévés à 2937,50€ et on m'applique un taux de participation de 99%. J'ai bien vu sur votre site que le taux maximal était de 90% pour les revenus supérieurs à 2747,70€. Pouvez-vous m'indiquer le texte officiel que je pourrais joindre à ma contestation? Merci beaucoup de votre aide.
le 31/01/2010 à 21:01
Commentaire modéré par l'administration du site 01/02/2010 à 10:02
marioune : APA hospitalisation
le prestataire de service peut-il me réclamer le tiers payant si je suis hospitalisée et s'il n'intervient pas à mon domicile pendant ma durée d'hospitalisation de 20 jours.
le 03/11/2009 à 23:11
Commentaire modéré par l'administration du site 04/11/2009 à 10:11
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