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Dossier Apa : allocation personnalisée d'autonomie des personnes âgées

L'Apa en Ehpad (Etablissement pour personnes âgées dépendantes)


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L’Apa peut aussi contribuer au financement du « tarif dépendance » de la maison de retraite. Ce tarif est facturé séparément des « soins » et de « l'hébergement ».

 

Y-A-T-IL UN « TICKET MODERATEUR » ?

L’Apa en maison de retraite se calcule sur la base du tarif dépendance de l’établissement, auquel il convient d'ajouter les interventions supplémentaires, extérieures à l'établissement, qui sont nécessaires au résident concerné et qui ne sont pas assurées par l'établissement.

Ce montant de l'Apa en maison de retraite est ensuite diminué d’une participation du bénéficiaire. Celle-ci est calculée au prorata des ressources en fonction d’un barème revalorisé au 1er janvier de chaque année.

 

L'APA AUTORISE-T-ELLE « L'ARGENT DE POCHE » ?

Au 1er avril 2017, un « montant minimum » de à 96 sera tenu à la disposition des personnes âgées titulaires de l’aide sociale. Cette somme fait l'objet d'une réévaluation annuelle.

COMMENT SE CALCULE LA PARTICIPATION DU BENEFICIAIRE ?

Lorsque le bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie est hébergé dans un établissement, sa participation est calculée selon les modalités suivantes :

  • 1- Si le revenu est inférieur à 2 440,24 € au 1er avril 2017, la participation du résident est égale au montant mensuel du tarif dépendance de l’établissement pour les Gir 5 et 6.
  • 2- Si le revenu est compris entre 2 440,24 € et 3 754,21€ au 1er avril 2017, sa participation égale au montant du tarif dépendance pour les GIR 5 et 6, auquel s’ajoute, selon le niveau des revenus, de 0 % à 80 % de la différence entre le tarif dépendance de l'établissement correspondant au Gir du bénéficiaire et le tarif dépendance de l'établissement applicable aux Gir 5 et 6.
  • 3- Si le revenu est supérieur à 3 754,21 € au 1er avril 2017, la participation est égale au montant du tarif dépendance pour les GIR 5 et 6, plus 80 % de la différence entre le tarif dépendance de l'établissement correspondant au Gir du bénéficiaire et le tarif dépendance de l'établissement applicable aux Gir 5 et 6.

L'APA PEUT ELLE SE CUMULER AVEC L'AIDE SOCIALE ?

OUI, mais les droits à l’aide sociale d’une personne âgée sont d’abord examinés au regard de l’Apa.

Ensuite, si une personne âgée titulaire de l’Apa ne peut acquitter le montant de son « ticket modérateur », elle peut remplir un dossier d’aide sociale auprès des services sociaux du département.

 

COMMENT CALCULER LA PARTICIPATION D'UN DES MEMBRES DU COUPLE ?

Lorsque le bénéfice de l'allocation personnalisée d'autonomie en établissement d'hébergement est ouvert à l'un des membres ou aux deux membres d'un couple, le calcul des ressources mensuelles de chaque membre du couple, pour déterminer le montant de la participation correspond au total des ressources du couple, divisé par 2.

 

QUAND L'UN VA EN MAISON DE RETRAITE, DE QUOI VIT L'AUTRE ?

Lorsqu’une personne vivant en couple quitte son domicile pour aller en maison de retraite, celui ou celle qui reste à domicile (concubin, conjoint, Pacs) se voit garanti un revenu minimum.

Il ne peut être inférieur au montant mensuel de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), soit actuellement 803,20 € par mois.

Ce montant minimum laissé à la disposition du conjoint, concubin ou personne unie par un Pacs et qui reste au domicile, doit également être déduit des ressources du couple prises en compte lors de l’instruction de la demande d’Apa en établissement de l’autre membre du couple.

Il est également décompté des ressources du couple pour le calcul d’une prise en charge éventuelle du tarif hébergement, au titre de l’aide sociale départementale aux personnes âgées.



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LES LIENS UTILES

L'Annuaire Agevillage.com

L'Annuaire Agevillage.com recense les avis clients sur les maisons de retraite et EHPAD, les coordonnées des établissement d’accueil, services à domicile, clic, ccas et réseau gérontologique, centre mémoire, centre alzheimer, centre de soins, fournisseurs de Matériel médical, associations de loisirs et de tourisme…

Toutes les solutions locales près de chez vous : + de 25 000 adresses référencées.

annuaire@agevillage.com - 01 42 46 65 00

Forum Agevillage : Aides sociales et financières, APA

Qui peut en bénéficier ? Comment les obtenir ? Ce forum est dédié à vos questions et remarques sur les dispositifs existants.



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Vos réactions

Romans

27/12/2016 17:12

APA miroir aux alouettes ?


L APA vaste escroquerie :d un côté l APA pour aider résidents et familles dans le coût des maisons de retraites (EHPAD) et de l autre les dérives du tarif hébergement restant à charge , ne cessant d augmenter de 6% et plus par ans depuis 2009...Le budget social de s départements représentant pour certain 50 % et plus du budget ...Combien de temps encore ?



Rédaction Agevillage

10/02/2016 09:02

Conditions d'attribution de l'APA


En effet, l'APA à domicile est versée aux personnes qui souhaitent rester chez elles. Pour qu'il puisse en bénéficier, il faudrait que ce soit vous qui vous installiez au domicile de votre père. D'autres critères conditionnent son attribution : il faut que votre père ait plus de 60 ans et qu'il soit rattaché au groupe 1,2,3 ou 4 de la grille Aggir, qui mesure la dépendance. Pour en savoir plus sur la grille Aggir : http://www.agevillage.com/article-7198-1-personne-agee-mesurer-le-handicap-la-grille-aggir.html



djo

04/02/2016 01:02

l'APA


BONJOUR
J'ai fait un dossier pour demander une aide personnaliser pour mon père qui éteint de maladie de Parkinson mon pére a perdu 70% DE SON autonomie.L'APA n'as pas eté accepter vu que jai ramener mon père habiter dans mon domicile pour m'occuper de lui moi même et ne pas habiter seule .as ce que c'est logique ?



Agevillage

09/10/2014 13:10

Réponse à Mima


Bonjour,
Vous trouverez toutes les réponses à vos questions sur notre article Les tarifs en maison de retraite

Cordialement

Agevillage



mima

09/10/2014 12:10

Tarif dépendance


Que recouvre le tarif dépendance ? Que représente t-il par rapport au montant mensuel de la maison de retraite ? Le prix moyen d'une maison de retraite est 1800 €. Les soins et la dépendance sont-ils compris dedans ? Ou est-ce en plus ?




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