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Toutes les informations pratiques sur l'APA : allocation personnalisée d'autonomie des personnes âgées

RECUPERATION SUR HERITAGE ?

Les sommes servies au titre de l’APA ne font pas l’objet d’un recouvrement sur la succession du bénéficiaire, sur le légataire ou sur le donataire.


Lire les autres chapitres de cet article :

1) Présentation
2) QUEL EST LE MONTANT DE l'APA
3) APA A DOMICILE
4) APA EN MAISON DE RETRAITE
5) ET EN CAS DE LITIGE ?
7) Des fiches pour préparer la demande
8) Fonctionnement de la grille AGGIR
9) Textes de références (*)
10) Attribution en urgence de l'APA

Yves Mamou
mis à jour le 15/06/2011

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Vos réactions

6 réactions affichées dans cet article

fiedaf  :  APA pour un couple

un couple dont chacun est en GIR 1 peuvent reçevoir quel montant en APA?

le 26/07/2010 à 22:07

Commentaire modéré par l'administration du site 27/07/2010 à 10:07

Marie  :  Placements

J ai une question: quel est l impact sur l APA des economies en banque d un malade ? (argent place sur livret par exemple, non des obligations etc... Merci

le 27/04/2010 à 23:04

Commentaire modéré par l'administration du site 28/04/2010 à 11:04

révoltée  :  révoltée

Comme d habitude, ce sont les gens qui ont travaillé toute leur vie qui n ont droit à aucune aide et qui finissent leurs jours dans des maisons de retraite ou les conditions de vie sont insupportables

le 25/02/2010 à 01:02

Commentaire modéré par l'administration du site 25/02/2010 à 10:02

eugénie  :  taux de participation

Ma situation ayant changé au décès de mon époux, le CG du Tarn a refusé de renouveler l'APA. En 2008, mes revenus se sont élévés à 2937,50€ et on m'applique un taux de participation de 99%. J'ai bien vu sur votre site que le taux maximal était de 90% pour les revenus supérieurs à 2747,70€. Pouvez-vous m'indiquer le texte officiel que je pourrais joindre à ma contestation? Merci beaucoup de votre aide.

le 31/01/2010 à 21:01

Commentaire modéré par l'administration du site 01/02/2010 à 10:02

marioune  :  APA hospitalisation

le prestataire de service peut-il me réclamer le tiers payant si je suis hospitalisée et s'il n'intervient pas à mon domicile pendant ma durée d'hospitalisation de 20 jours.

le 03/11/2009 à 23:11

Commentaire modéré par l'administration du site 04/11/2009 à 10:11

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