Directeurs d'établissements

Notation 2003 et prime de service des directeurs d’établissements

La Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS) présente le tableau de correspondance entre la note chiffrée et le taux de la prime de service des agents pour 2003 (circulaire DHOS/P3 n° 2004-19 du 19 janvier 2004,B.O.M.A.S.T.S. n°2004/6 du 21 février 2004).Cette circulaire indique que :

les personnels de direction qui selon le nouveau barème de calcul, n’obtiendraient pas, une prime au moins égale au taux obtenu l’année précédente, auront un taux maintenu à celui obtenu en 2002 jusqu’à ce qu’il puissent bénéficier d’une prime supérieure, selon les nouvelles dispositions en vigueur ;

pour le calcul de la prime de service de 2003, il peut-être tenu compte des modifications de situation indiciaires intervenues en faveur de ces personnels, avec effet antérieur au 31 décembre 2003 ;

La circulaire précise la situation des personnels de direction ayant fait l’objet d’une première affectation en 2003 et de ce fait qui n’ont pu être notés cette année ; enfin elle revient sur le cas des directeurs ayant assuré un intérim.

FrG
mis à jour le 12/03/2004

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