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Responsabilité des directeurs

Taux d'indemnité 2003


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Les taux annuels de l’indemnité de responsabilité (dont le régime a été modifié en 2002) sont fixés en fonction de la classe àlaquelle appartient le bénéficiaire.Pour l’année 2003, ils sont fixés, pour :
  • la classe normale, à : 2.051,36 € (taux minimum), 4.922,46 € (taux moyen) et 6.376,04 (taux maximum majoré)
  • hors classe, à : 2.894,26€ (minimum) 5.411,08€ (moyen) 7.039,61 (maximum majoré). Ce dernier peut atteindre 8.167,40€ pour les emplois fonctionnels.


  • mis à jour le

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