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(0) Responsabilité des directeurs
Taux d'indemnité 2003
Les taux annuels de l’indemnité de responsabilité (dont le régime a été modifié en 2002) sont fixés en fonction de la classe àlaquelle appartient le bénéficiaire.Pour l’année 2003, ils sont fixés, pour :
FrG
mis à jour le 12/03/2004
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